que de besoin, les articles 3 et 5 du décret du 15 février 1989 ; 3 ) qu'en toute hypothèse, en énonçant, pour statuer comme elle l'a fait, que l'expert s'était justement référé à des logements situés rue

Paul Cézanne se trouve décalé d'un mètre sur la droite par rapport à celui de la rue Henri Matisse et au sens de la marche du prévenu (arrêt p. 9 2 in fine) et que le point de choc s'était produit à 1

tardivement le 1er juin 2003 une attestation dépourvue de toute force probante, était bien inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, étant précisé que son siège social était situé 14 rue

Z..., il peut être présumé que la société Listria Entreprises et/ou Enterprises LTD est gérée et dirigée à partir des locaux de la société Norcom, dirigée par Emmanuel Z..., sis rue ..., et qu'ainsi ces

. ; "aux motifs que, "vu la requête présentée le 20 novembre 2002 par Raphaël Z..., inspecteur des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis rue Courtois (93695) Pantin cedex

du 8 mai et de la rue du Portel ont été attribués à la société Cochery, alors que celle-ci n'était pas la moins disante ; que s'agissant de la rue du 8 mai, le procès-verbal des opérations d'ouverture

au motif inopérant que le preneur n'était pas personnellement titulaire du titre administratif d'agent immobilier ou du seul fait de travailler avec, ou pour un agent immobilier ayant lui, pignon sur rue

selon le moyen, que la juridiction administrative est seule compétente pour se prononcer sur l'existence, l'étendue et les limites du domaine public ; qu'appelées à dire si l'impasse située au 66 rue

susvisés ; qu'en effet, le mémoire déposé et développé à l'audience, expose expressément que l'affaire avait commencé par une dénonciation anonyme de deux individus qui fréquenteraient un Bar PMU situé rue

parce qu'il a "déduit que le feu était rouge pour les véhicules venant en face" de lui (ainsi qu'il l'a déclaré au juge d'instruction) en raison uniquement de ce qu'il a vu un véhicule démarrer de la rue

l'octroi de ses crédits les juges du fond ont omis de prendre en considération le poids correspondant aux remboursements des crédits accordés par le Crédit agricole afin de financer l'immeuble de la rue

ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ; qu'il résulte du procès-verbal faisant foi, jusqu'à preuve contraire, que les services de police ont, à la date du 27 octobre 1992, constaté que la rue

de Belleville ; qu'il a pris la fuite en Italie après l'affaire de la rue Blanche ; qu'il a été arrêté à Yerres dans le repaire du groupe en possession d'une partie du butin des vols ; qu'on

marché, et que les marchés de fournitures font notamment l'objet d'un contrat entre la direction des achats d'EDF, rue Vivienne, et la société Nexans France, 16 rue Monceau à Paris 8ème, ainsi que d'un

culpabilité de la prévenue que du seul chef de complicité d'escroquerie, B... ayant, en communiquant ce bilan inexact à A..., déterminé celui-ci à se porter acquéreur de la majorité du capital de " Marais-Ruegg

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mmes X... et Florence Y... et la SCI 29 rue Cambon II.

X..., mais encore que la RAM n'ignorait pas que celui-ci n'était pas domicilié à cette adresse mais au "66, rue ..., 75015 Paris" ; qu'en déclarant dès lors que le délai de contestation avait valablement

vente parfaite; qu'en se fondant sur des documents postérieurs à cette lettre pour décider que la cession portait exclusivement sur les droits au bail des locaux situés 6, place Gabiel Péri et 2, Grande Rue