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182 résultats pour « Sébastien ROUGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720d2cd580146773eeae3

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

(Seine-Saint-Denis), 3°) Monsieur Roger F..., demeurant ..., à Garges-les-Gonesses (Val d'Oise), 4°) Mademoiselle Corinne J..., demeurant ... (15ème), 5°) Mademoiselle Annie-France I..., demeurant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01449

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Roger X..., domicilié [...]                                  , 3°/ à M. Sébastien A..., domicilié [...]                                   , pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société X...

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bc04

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Sébastien X..., demeurant ..., 48 / de M. Abdelkader XF..., demeurant : 11800 Laure-Minervois, 49 / de M. Gimeno YL..., demeurant ..., 50 / de M. Roger YE..., demeurant ..., 51 / de M.

Source officielle
CC

cr

613724e8cd580146774195a1

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Jocelyne, veuve I..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Sébastien, ROBERT L..., ROBERT G..., C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02659

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure ; que la charge de la preuve de la faute grave pèse sur l'employeur ; qu'en ce sens, monsieur Sébastien

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd58014677403805

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Roger YX..., 65°/ de Mme Roger YX..., demeurant ensemble 2, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 66°/ de M. YT... YY..., 67°/ de Mme YT...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05202

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2011, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis en récidive, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d86

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

façon ou d'une autre mais qu'il n'en était pas certain, l'enfant répliquant en disant j'en suis presque sûre, j'en suis sûre, je crois ; que par ailleurs, Fabrice X... avait confié à son beau-frère, Sébastien

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b2b

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Ludgero Sebastiao XI..., 66 / M. Alain XK..., 67 / M. Pascale S..., 68 / M. Jean-Pierre YY..., 69 / M. Gérard E..., 70 / M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Sébastien Isenbrandt, - M. Denis Pichet, - Mme Yvelise Follet, - M. Luc Varin, - M. Etienne Mangin, - M. Pierre Pellegrinelli, - M.

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc2d

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Philippe Masia, demeurant 84, route de Sézazin, 69360 Ternay, 30 / de M. Jean-Pierre Mattaini, demeurant 6, rue Max Barrel, 69200 Venissieux, 31 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10984

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

cesse sur les termes qu'elle employait et disait aux salariés que si, sur une échelle de zéro à dix, ils arrivaient à cinq ce serait déjà pas mal ; qu'en réunion, il s'amusait à mettre des cartons rouges

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100046

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Léonard X... est décédé le 9 juillet 1964 en laissant son épouse commune en biens, Hélène Y..., et leurs trois enfants, Marie-Louise, épouse B..., Roger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11079

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Jean-Sébastien Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société Nouvelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310589

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Sébastien Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2018, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01682

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

. ; qu'il était également établi l'utilisation, depuis cette même adresse IP, de deux autres pseudonymes : "david X... et roger Y..." ayant effectué des connections sur un serveur situé en Asie du Sud

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402095

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Serge CL..., 62°/ de l'hoirie Nadine CD..., héritiers de Roméo YV... et de Sébastien V..., 63°/ de M. Bernard CG..., 64°/ de M. Jean CH..., 65°/ de M. Michel CF..., 66°/ de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01253

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Y... et (ou) Mme C..., et dans des locaux et dépendances sis à..., 38140 Saint-Paul d'Izeaux susceptibles d'être occupés par Mme C..., Coralie D..., Paul E..., Sébastien F..., Maxime F..., Sophie F...,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01178

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

février 2007 en qualité d'assistante maître d'hôtel par la société du Cercle d'Aix-les-Bains, a démissionné de cet emploi pour être engagée à compter du 2 mai 2010 en qualité de responsable du restaurant Rouge

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a2be

Cassation

23 mars 2007

23 mars 2007

Ginette Le Hegarat, domiciliée chemin de la Lande Colas, 22500 Paimpol, 26 / à Mme Isabelle Moreau, domiciliée 7 chemin de Kerautret, 22610 Pleubian, 27 / à Mme Maryvonne Batoge, domiciliée 9 route

Source officielle

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