AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre départemental de transfusion sanguine et de réanimation de la Moselle

société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de Mlle Sandrine

du fait des dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la jeune Agnès X..., bousculée dans la cour du collège par Sandrine

par le prévenu n'a pas été résolue et, en tout état de cause, la lésion constatée par l'expert a été visible, selon celui-ci, plusieurs jours; que la contestation sur la date des faits commis sur Sandra

lié à l'absorption de substances médicamenteuses ; "aux motifs qu' "il est reproché en premier lieu à Christophe X... d'avoir commis sur Lydie Y..., Christelle Z..., Corinne A..., Valérie B..., Sandrine

. 362-5 du Code du travail, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alexandre X... coupable du délit de travail dissimulé concernant Sandrine

(CNTS) s'est trouvé, au début de l'année 1985, en possession de stocks de produits sanguins presque entièrement contaminés ; que Michel XR..., directeur général de cet organisme, a fait adopter par le

Primo X..., de nationalité italienne, modeleur, décorateur-aérographe, 2 / Mme Sandra X..., époux Y..., artisan, demeurant tous deux ...

anesthésistes-réanimateurs un cas particulièrement difficile en raison du caractère indécelable à l'examen de la détérioration utérine entraînée par l'accouchement et de la gravité de la pathologie sanguine

motif légitime de ne pas y procéder ; qu'en l'espèce, pour rejeter la mesure sollicitée par Ernest X..., la cour d'appel s'est bornée à considérer "qu'il n'était pas besoin d'ordonner une expertise sanguine

être consommateur, alors que les dispositions de l'article L. 235-1 du code de la route incriminent le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, cet usage résultant d'une analyse sanguine

Ils divergent donc sur l'origine habituelle des produits sanguins ce qui, en raison du temps passé, est tout à fait compréhensible.

X... a subi des transfusions sanguines ; qu'un examen médical ayant révélé en 1990 sa contamination par le virus de l'hépatite C, il a assigné, les 27 et 28 septembre 1999, en responsabilité et indemnisation

répondu affirmativement aux questions n 4, 7 et 9 ainsi libellées : "l'accusé Marc X... est-il coupable d'avoir... commis des agressions sexuelles autres que le viol" sur les personnes de Marielle et Sandra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Sandrine X..., demeurant ... le Noir, en cassation d'un jugement

F... relatives aux prélèvements biologiques et aux analyses sanguines, "6°) alors qu'à défaut d'approbation, les ratures et les renvois affectant les mentions substantielles d'un acte de procédure sont

. ; qu'aucune charge suffisamment précise, grave et concrète ne pèse sur Sandra Z... présentée dans le mémoire du conseil de la partie civile comme ayant pu être à l'origine de la divulgation incriminée

pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Gérard X... coupable d'un refus de se soumettre à vérification ; "alors que le délit n'est constitué que si le prévenu a refusé de se soumettre au prélèvement sanguin

Y... et Sandrine Y... donnent sur les circonstances dans lesquelles du cirage et un escargot auraient été mis sur le sexe de A..., des versions un peu différentes quant aux lieux ; qu'à part les dires

de non-lieu entreprise et a renvoyé Bernard X... devant la cour d'assises du chef de viol sur mineure de plus de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que, "même s'il est vrai que Sandrine