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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b505
6 mars 1972
ET AUX RESPONSABILITES QUI EN DECOULENT, CES FAITS REVELANT UNE VERITABLE SOCIETE DE FAIT ENTRE LA SOCOMO, LES NEUF SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET LA CGIB, X...
cr
613726a5cd5801467742756a
11 mai 2005
... a déclaré avec précision les attouchements sexuels que lui a prodigués Gérard X..., tels que les caresses intimes lors de la séance d'acuponcture, les fellations que lui a faites le prévenu, la sodomie
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11217
10 octobre 2018
, d'AVOIR condamné la société Solemar à verser à M.
civ1
61372341cd580146774076f8
30 mars 1999
rendu par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), et d'une ordonnance rendue le 25 juin 1996 par le conseiller de la mise en état de la 6ème chambre de la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Soboma
6079d6799ba5988459c5b4d4
28 février 1972
EN NULLITE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BOIS ET METAUX POUR LE BATIMENT (SOBOMA) AYANT REVOQUE X...
6079b0da9ba5988459c50796
4 juillet 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 42 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958; ATTENDU QUE LA SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORT ET DE NETTOIEMENT (SOFTRA-NET) ET LA SOCIETE GENERALE MUNICIPALE (SOGEMU
6079b1979ba5988459c529f6
30 novembre 1999
régionale d'escompte et de dépôts (la BRED) et qu'il a été promu directeur des grandes entreprises à compter du 1er janvier 1989 ; qu'il a été détaché, à partir du 1er février 1991, auprès de la société Soloma
Donne défautc/Mme Y
613720e7cd580146773ef582
17 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCOMA, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Colomars (Alpes-Maritimes
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10430
27 mai 2020
F... était salarié de la Société Coopérative SOCOMA.
6137260ecd580146774229c8
21 juin 2000
pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation de Michel X... du chef de viols commis avec usage ou menace d'une arme ; "aux motifs que des sodomies
613725cccd580146774209ae
2 avril 1998
faits sous la qualification de viols sur mineurs de moins de 15 ans devant la cour d'assises ; "aux motifs qu'interrogés, David Y..., Lionel et Cédric Z... évoquaient les multiples actes sexuels de sodomies
61372677cd58014677425cb0
27 juin 2006
violences habituelles à Guillaume Turgis, né le 5 août 1998, s'est masturbé sur lui et l'a sodomisé à plusieurs reprises ; que l'accusé a reconnu les violences et les agressions sexuelles mais nié les sodomies
Et sur le pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
61372657cd58014677424d25
11 avril 1995
(Bouches-du-Rhône), ès qualités d'ex-adminsitrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Soldeurs réunis, 7 ) M. Jean-Pierre Z..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01086
24 novembre 2009
peut constituer une contestation sérieuse, puis ayant relevé que les sociétés Trium et GTM vendent depuis de nombreuses années des marchandises à la société Longue Portée, laquelle en a vendu à des soldeurs
6079d3e69ba5988459c59b72
26 avril 2000
la Banque française commerciale de l'océan indien (la banque), subrogée dans les droits de la société De Palmas Bati (société De Palmas) en exécution d'un contrat d'affacturage, a assigné la société Socobu
613722b7cd580146774008e8
12 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socomor, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle du Prat
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10355
21 mars 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Socobu
6079d6799ba5988459c5b4be
ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE NEUF SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES, CONTRE LE JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE SAISI DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCOMO
6079a8ec9ba5988459c4f327
16 janvier 1976
EFFECTUE DES VENTES SUCCESSIVES SOUS FORME DE VENTE DE SOLDES ET DE LIQUIDATION, SANS AVOIR OBTENU AU PREALABLE L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE PREVUE PAR LA LOI ET CECI BIEN QUE LA SMM AIT LA QUALITE DE SOLDEUR
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01591
29 mai 2018
Y... laisse peu de place au doute quant à la sincérité du premier quand il dénonce des actes de pénétration sexuelle, fellations et sodomies, imposées sous une contrainte telle que prévue à l'article 222
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