, signée et tamponnée du secrétariat-greffe, et en tout état de cause, cette irrégularité ne saurait être considérée comme une formalité substantielle dont la violation entraînerait la nullité de l&apos

manuscrites suivantes : « Cher confrère, je vous prie de bien vouloir me proposer deux experts spécialistes en psychiatrie de préférence compétents agréés par la préfecture » suivies d'une signature et d'un tampon

de Christian X... ont d'ailleurs confirmé que le surveillant avait dû les laisser momentanément, étant appelé à d'autres tâches, parce que Christian X... faisait de multiples allées et venues entre l'extérieur

dans les cinq points de vente qu'elles exploitaient : - Saint Pierre (centre commerciale Géant Casino), Point Com Sud, - Point Com Le Port, - Point Com Tampon, - Point Com Ouest, - Point Com Grand Large

, sans toutefois déterminer l'auteur de cette contrefaçon ; qu'en encaissant délibérément ces chèques dont il connaissait la fausseté caractérisée par l'inadéquation volontaire entre le libellé des talons

exécutoire avec copie exécutoire signée du notaire copie conforme ; il s'agit d'une copie exécutoire délivrée sur 40 pages ; il en résulte qu'il existe deux pages 2 différentes sur les copies exécutoires

l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 novembre 2024) et les productions, le 12 janvier 2017, la société DS Smith packaging sud-ouest (la société DS Smith Packaging) a adressé à l'administration des douanes copie

l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 novembre 2024) et les productions, le 12 janvier 2017, la société DS Smith packaging sud-ouest (la société DS Smith Packaging) a adressé à l'administration des douanes copie

Le Gall du Tertre, associé gérant d'une société ayant pour objet d'exploiter des terres agricoles, et qui exerce une activité salariée à plein temps hors de cette société, en a confié toutes les tâches

Y... estime que l'utilisation d'une telle arme n'est pas exclue ; que les taches relevées sur les vêtements de Christian X... ont fait l'objet d'examens multiples au cours de l'information, aboutissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

suivantes : " ordonnance annexée à l'état et notifiée le 4 dec. 07 " puis " ordonnance renotifiée " (mention manuscrite) puis " ordonnance annexée à l'état et notifiée le : 14 JAN 08 " (mention par tampon

suivantes : " ordonnance annexée à l'état et notifiée le 4 dec. 07 " puis " ordonnance renotifiée " (mention manuscrite) puis " ordonnance annexée à l'état et notifiée le : 14 JAN 08 " (mention par tampon

suivantes : " ordonnance annexée à l'état et notifiée le 4 dec. 07 " puis " ordonnance renotifiée " (mention manuscrite) puis " ordonnance annexée à l'état et notifiée le : 14 JAN 08 " (mention par tampon

X..., dont le siège est ...Ecole, 97430 Le Tampon (Réunion), en cassation d'une ordonnance rendue le 6 avril 1998 par le juge de l'expropriation du département de la Réunion, siègeant au tribunal de

de l'assignation délivrée à Mme K... ; que, le même jour, selon tampon daté du 15 novembre 2015, le greffe a reçu un courrier de l'avocat du créancier poursuivant indiquant remettre la copie de l'assignation

d'un contrat initiative emploi d'une durée de 24 mois, afin d'exercer les fonctions de "polyvalent taxi, transports marchandises, pompes funèbres" ; que le 11 avril 1998, il a refusé de transporter le corps

Il est mensonger de me présenter comme ne distribuant que des publicités de l'ADV, car les tracts avaient bien le tampon de l'ADEVI.

: que l'argument selon lequel le tampon « annexons ce jour » et le tampon « enregistré » ne comportent aucune date est sans portée, dès lors que les mentions figurant sur le procès-verbal sont les suivantes

De plus, cette copie d'acte de naissance n'est pas valablement légalisée, le nom et la signature de l'officier d'état civil ayant délivré la copie (M. J...