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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00031
14 janvier 2015
La Société Nestlé Waters Supply Sud devra payer cette somme à Monsieur X... » ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « M.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02082
3 décembre 2008
X..., salarié de la société Nestlé Waters Supply Sud et secrétaire du syndicat CGT de la source Perrier, a fait l'objet le 8 février 2005 d'un avertissement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02192
4 novembre 2009
précédant la date des élections professionnelles suivantes dans l'entreprise ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le premier tour des élections professionnelles au sein de la société Nestlé Waters
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01464
8 juillet 2010
.. a été engagé à compter du 18 avril 1988 en qualité de délégué commercial par la Société générale de grandes sources d'eaux minérales françaises aux droits de laquelle se trouve la société Nestlé Waters
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201644
18 octobre 2012
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit ne pas être saisi de l'appel en intervention forcée de la société Price Water House Cooper, D'AVOIR dit que seule la société Pillar Sécurisation venait aux
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100442
27 mars 2007
conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Condamne la société K Wash
civ3
613722a4cd580146773ff81e
29 mai 1996
Michel X..., demeurant ..., 2°/ de la société cabinet Wach, dont le siège est ...
cr
6079a8ca9ba5988459c4ef1e
10 avril 1997
Brands Inc qui est une filiale à 100 % du groupe RJR Nabisco, société holding du groupe Reynolds Tobacco qui a pour objet de fabriquer, distribuer et vendre des cigarettes ; " que la société Melco Watch
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02366
2 décembre 2009
X... a été engagé le 1er juillet 1982 en qualité de tourneur par la société Droulet industries appartenant au groupe Watt's ; que lors de la visite annuelle à la médecine du travail le 11 septembre 2006
comm
61372138cd580146773f1f6c
2 mai 1990
a établi que les désordres provenaient d'une mauvaise liaison entre la couche de zinc et le revêtement de laque polyuréthane, elle-même imputable à l'absence d'une sous-couche de passivation, dite "wash-primer
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11126
9 novembre 2017
B... donnée par la société Safe Water, à savoir la surveillance des travaux, de l'approvisionnement de la boutique et la mise en place des produits, et l'assistance de M. B... par M.
613720e0cd580146773ef25f
22 février 1989
le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit de Monsieur X..., demeurant ... (4ème), pris en qualité de syndic de la liquidation de biens de la société anonyme WATT
60794cff9ba5988459c47baa
7 mai 2002
bosselée par endroits, des cinq hauteurs de marches utilisées, de l'absence de tout tapis, de l'impossibilité de se rattraper à une rampe, et enfin, de l'insuffisance de l'éclairage central, de 100 watts
61372337cd58014677406ec3
3 mars 1999
dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1998 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Groupe LG (La Roche-sur-Yon), dont le siège est rue Watt
6137265ecd58014677425079
14 juin 2000
), au profit du syndicat des copropriétaires de la "Copropriété Blondot", dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société Alpha Conseil (aux lieu et place du Cabinet Wach
ECLI:FR:CCASS:2021:C110300
8 avril 2021
S... était intervenu dans la réalisation de l'obstacle « Water Jump » litigieux en qualité de prestataire technique, la société Generali Iard soutenait dans ses conclusions d'appel (p. 19-20)
61372420cd58014677412989
5 mai 2004
le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable en sa demande en paiement d'une rémunération complémentaire pour le "dynamomètre", l'"obturateur monoflexible ou gonflable", le "water
ECLI:FR:CCASS:2019:C300909
7 novembre 2019
Droit à l'usage des water-closets communs." ; que l'acte de partage du 9 Mars 1994 en vertu duquel ces lots ont été transmis à M. D...
ECLI:FR:CCASS:2013:C300416
9 avril 2013
, seul document applicable à l'immeuble, prévoyait que le 2e étage comprenait quatre lots numérotés 9 à 12 correspondant à une ou deux pièces et un cinquième lot numéroté 13 désigné comme étant un « Water-closet
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51030
9 novembre 2023
(chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Office central de gestion, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Wat
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WATHER
24/04/2026
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BATI WATHERM
17/02/2021
30/11/2018