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341 résultats pour « Wather »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00031

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

La Société Nestlé Waters Supply Sud devra payer cette somme à Monsieur X... » ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02082

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

X..., salarié de la société Nestlé Waters Supply Sud et secrétaire du syndicat CGT de la source Perrier, a fait l'objet le 8 février 2005 d'un avertissement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02192

Cassation

4 novembre 2009

4 novembre 2009

précédant la date des élections professionnelles suivantes dans l'entreprise ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le premier tour des élections professionnelles au sein de la société Nestlé Waters

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01464

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

.. a été engagé à compter du 18 avril 1988 en qualité de délégué commercial par la Société générale de grandes sources d'eaux minérales françaises aux droits de laquelle se trouve la société Nestlé Waters

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201644

Cassation

18 octobre 2012

18 octobre 2012

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit ne pas être saisi de l'appel en intervention forcée de la société Price Water House Cooper, D'AVOIR dit que seule la société Pillar Sécurisation venait aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100442

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Condamne la société K Wash

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff81e

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Michel X..., demeurant ..., 2°/ de la société cabinet Wach, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef1e

Cassation

10 avril 1997

10 avril 1997

Brands Inc qui est une filiale à 100 % du groupe RJR Nabisco, société holding du groupe Reynolds Tobacco qui a pour objet de fabriquer, distribuer et vendre des cigarettes ; " que la société Melco Watch

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02366

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

X... a été engagé le 1er juillet 1982 en qualité de tourneur par la société Droulet industries appartenant au groupe Watt's ; que lors de la visite annuelle à la médecine du travail le 11 septembre 2006

Source officielle
CC

comm

61372138cd580146773f1f6c

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

a établi que les désordres provenaient d'une mauvaise liaison entre la couche de zinc et le revêtement de laque polyuréthane, elle-même imputable à l'absence d'une sous-couche de passivation, dite "wash-primer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11126

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

B... donnée par la société Safe Water, à savoir la surveillance des travaux, de l'approvisionnement de la boutique et la mise en place des produits, et l'assistance de M. B... par M.

Source officielle
CC

civ3

613720e0cd580146773ef25f

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit de Monsieur X..., demeurant ... (4ème), pris en qualité de syndic de la liquidation de biens de la société anonyme WATT

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47baa

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

bosselée par endroits, des cinq hauteurs de marches utilisées, de l'absence de tout tapis, de l'impossibilité de se rattraper à une rampe, et enfin, de l'insuffisance de l'éclairage central, de 100 watts

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ec3

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1998 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Groupe LG (La Roche-sur-Yon), dont le siège est rue Watt

Source officielle
CC

civ3

6137265ecd58014677425079

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

), au profit du syndicat des copropriétaires de la "Copropriété Blondot", dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société Alpha Conseil (aux lieu et place du Cabinet Wach

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110300

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

S... était intervenu dans la réalisation de l'obstacle « Water Jump » litigieux en qualité de prestataire technique, la société Generali Iard soutenait dans ses conclusions d'appel (p. 19-20)

Source officielle
CC

soc

61372420cd58014677412989

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable en sa demande en paiement d'une rémunération complémentaire pour le "dynamomètre", l'"obturateur monoflexible ou gonflable", le "water

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300909

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Droit à l'usage des water-closets communs." ; que l'acte de partage du 9 Mars 1994 en vertu duquel ces lots ont été transmis à M. D...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300416

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

, seul document applicable à l'immeuble, prévoyait que le 2e étage comprenait quatre lots numérotés 9 à 12 correspondant à une ou deux pièces et un cinquième lot numéroté 13 désigné comme étant un « Water-closet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51030

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

(chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Office central de gestion, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Wat

Source officielle

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SIREN 103543294Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

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SIREN 809908494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/11/2018

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