Yves X..., demeurant ... V au Havre (Seine-Maritime), 16°/ THE ORION, domicilié chez son agent souscripteur M. Yves X..., demeurant ...

de l'article 1341 du code civil n'étant pas d'ordre public, le moyen, qui n'a pas été invoqué devant les juges du fond, ne peut être proposé pour la première fois devant la Cour de cassation ; que, nouveau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 27 août 2009), que Yves X..., engagé en qualité

Yves X..., salarié de la SARL X... frères, dont il était par ailleurs l'un des associés, l'intéressé et le gérant ont signé, le 29 juillet 1988, une convention aux termes de laquelle les parties décidaient

Yves Y..., 2°/ à M.

(la société Financière Yves X...) ; qu'excipant de sa qualité d'actionnaire de la société Financière Yves X... à compter de la fusion absorption, la société Sanofi Synthelabo a fait assigner celle-ci

en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens ; AUX MOTIFS QUE sur la demande en remboursement des frais professionnels postérieurs au 23 décembre 2004 : que monsieur Yves

donc à obtenir la réparation d'un préjudice dont il a déjà été indemnisé dans le cadre de la législation sur les accidents du travail ; que les premiers juges doivent être approuvés d'avoir débouté Yves

Yves X..., demeurant ...

Le Nan, 13°/ de Mlle Martine H..., 14°/ de Mme Yvette N..., 15°/ de M. Michel XW..., 16°/ de M. Alain Z..., 17°/ de M. Jean G..., 18°/ de M. Ali I..., 19°/ de M.

la violation des articles 73 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X... pour séquestration et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Yves

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 avril 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et

visant à déstabiliser la hiérarchie » qui est visé dans la lettre de licenciement se rattache notamment, cette énonciation n'étant pas exhaustive, d'une part, à un email du 27 mai 2007, dans lequel Yves

Yves, - X...

Alain YB..., 22 / de Mme Isabelle XY..., épouse YB..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 23 / de Mme Yvette XK... veuve de M. Yves N..., demeurant ... le Bretonneux, 24 / de M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction au Code des débits de boissons, a prononcé la fermeture de son établissement à titre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves Y..., demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1986

X... se sont portés cautions solidaires du remboursement de la somme de 100 000 francs prêtée par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est à M. et Mme Jean-Yves X... ; que, par un autre