relatés dans le jugement déféré en un exposé que la Cour adopte, que les premiers juges ont déclaré fondée la prévention à l'encontre de Jean-Jacques X... et que, s'agissant de Martial Z..., ils sont entrés

, le gardien étant celui dont l'action ou l'inaction a eu seule un lien causal avec le dommage; qu'en l'état des dispositions d'un contrat qui attribuait aux sociétés Shell exclusivement la surveillance

de toute mention permettant de déterminer la nature et l'origine du préjudice réparé et, par voie de conséquence, le lien direct entre ce préjudice et les infractions prétendument commises par Philippe

Il résulte de ce texte qu'ouvre droit à réparation le dommage en lien causal avec une faute, même si celle-ci n'en est pas la seule cause. 4.

douanières qu'il a commises ne sont pas indépendantes du lien de préposition l'unissant à son employeur ; que celui-ci est donc civilement responsable de son préposé du chef de ces infractions ; qu'en

X... du chef d'infractions à la législation sur les étrangers, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 février 2018 où étaient présents

, mais ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles

retenue ; "alors que, d'autre part, le lien de causalité entre les violences subies et l'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours doit être établie avec certitude ; qu'en l'espèce, en considérant

profonde et faire réaliser des examens complémentaires, que, même en l'absence d'infection, une reprise chirurgicale était indiquée en raison du risque majeur de survenue d'une infection qu'une intervention

de causalité entre la faute et le dommage ; qu'un tel délit est caractérisé dès qu'un lien de causalité existe quand bien même d'autres causes peuvent également être à l'origine du dommage ; qu'il résulte

sur la personne d'un mineur de quinze ans par une personne ayant autorité, délit prévu par les articles 227-25 et 227-26 du Code pénal et puni de dix ans d'emprisonnement ; Qu'ainsi, il n'y a pas lieu

que l'arrêt attaqué a déclaré Yves Z... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, et, en conséquence, l'a condamné à verser des dommages

commerciales, commencées antérieurement à son entrée en vigueur, énonce qu'il y avait eu changement de destination des lieux postérieurement à la mise en oeuvre du nouveau POS, tout en constatant que

de connexité entre le marché des bases de données à destination des établissements pharmaceutiques et le marché des logiciels Z..., à relever qu'il existait un lien étroit entre ces marchés et qu'un logiciel

en voie de condamnation ; "alors que l'infraction de faux suppose l'existence d'un dol spécial ; qu'ainsi, en l'absence de connaissance par le prévenu, du préjudice que le faux est susceptible de causer

salarié ; qu'aussi, doit-il être considéré que Maurice X..., loin de se cantonner dans ses fonctions officielles, a bien exercé, au temps de l'accident, une direction de fait de la société X... aux lieu

(et) qu'ainsi, et même en l'absence du dossier « papier » qui avait été contrôlé par Mme O... , et sans comparaison entre eux, M.

son dommage, M.

(CE) n° 4064/89 et (CE) n° 139/2004 ; qu'il s'ensuit qu'une entente qui contient un accord entre les parties de ne pas notifier constitue elle-même une infraction continue dont le délai de prescription

en état et n'a pas permis ainsi la réalisation d'une expertise judiciaire, la réalité du montant réclamé pour les marchandises stockées et les frais supplémentaires allégués ; ""en effet, l'absence