Fait en deux originaux dont l'un a été remis ce jour au salarié.

de paie indiquent bien "RSM Stagiaire-contrat professionnalisation" », la cour d'appel, qui s'est arrêtée aux seuls libellés du bulletin de paye, sans rechercher, en fait, quelles étaient les fonctions

A savoir un salaire brut annuel 2009 de = 41 079 ¿ (vs. 33 226 ¿ en 2008) » ; que la réalité de cette information apparaît sur les feuilles de paye des salariés du showroom qui ont perçu une prime en mars

les congés payés afférents, d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et des dommages-intérêts pour remise tardive de l'attestation de salaire. 5.

complet et le paiement subséquent d'un rappel de salaires pour heures complémentaires, outre congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour remise tardive de l'attestation de salaire. 5.

qu'il y ait lieu de fixer d'astreinte ; Sur le salaire : Vu le bulletin de paie du mois de décembre 2011 de Monsieur Ludovic Y... : que le bulletin de paie du mois de décembre 2011 stipule que le cumul

en période de congés payés, de n'avoir pas procédé au remplacement d'un salarié absent et de n'avoir pas effectué le travail demandé par un client qui avait ainsi été définitivement perdu ; qu'en excluant

non conformes et au paiement de la rémunération mensuelle du salarié pour une durée de 121h24, alors que celui-ci effectuait 151h67 ; qu'en conséquence, le conseil dit que Monsieur J...

; Dit que les condamnations au paiement d'un rappel de salaire de 4 006,85 euros, d'une somme de 400,68 euros au titre des congés payés afférents, d'un rappel de primes de responsabilité de 508,56 euros

fondés à solliciter le paiement, à compter du 1er févier 2000, des heures supplémentaires de la 36e à la 39e heure par semaine, considérées comme non payées en conséquence des termes de l'accord, mais

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaire variable pour l'année 2013, alors « que le paiement d'une rémunération variable peut

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 21 mai 2015, de diverses demandes en paiement. 3. Il a été licencié le 26 août 2015.

concernant le non-paiement de commissions ; qu'il a été licencié le 16 mai 2013 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de violation de la loi

de base passé à 2.997,15 euros ; - en septembre 2011, un salaire de base passé à 3.009,13 euros ; la salariée en s'octroyant à plusieurs reprises des avantages salariaux excédant ceux prévus par le contrat

compensatrice de congés payés sur le rappel de salaire, au titre des repos compensateurs et à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur les repos compensateurs et d'AVOIR débouté les salariés

au paiement des sommes suivantes : - salaire pendant la mise à pied soit 2 832,36 € et 283, 23 € au titre des congés payés y afférents ; - indemnité de préavis de 3 mois, soit 13 942,73 € et congés payés

de la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités compensatrices de congés non pris pour la période antérieure à 1990

de prime d'objectif et les congés payés y afférents et à voir ordonner la remise de bulletins de salaires et documents de fin de contrat rectifiés ; AUX MOTIFS propres QUE M.

et prénom des salariés, la période de cotisation, la prime nette annuelle payée, le code du produit et pourcentage de la remise effectuée, j'ai recalculée la prime sans remise et le montant de la remise

Compte tenu du salaire minimum applicable à ce niveau et du décompte présenté par le salarié qui a calculé exactement la somme due, l'employeur devra payer à M.