était très tendue ; que Mme A... était autorisée à joindre son mari par téléphone et qu'elle a joint son père avec lequel elle a pu s'entretenir ; que l'ensemble des parties civiles conteste l'allégation

prenant l'initiative d'alerter les autorités judiciaires ; que les services de police informés par le père de l'enfant, et non par Josselyne Y..., n'ont nullement estimé invraisemblables les faits allégués

en état de verser aux débats la note annexe litigieuse, dont la relation de la situation du Docteur F... vis à vis de la Clinique Jeanne d'Arc témoignait directement de l'organisation de la fraude alléguée

Les sociétés Teleco font grief à l'arrêt tel que rectifié du rejet de toutes leurs demandes, alors : « 1°/ qu'une pratique commerciale est trompeuse lorsqu'elle repose sur des allégations, indications

[F] ajoutait qu'en l'espèce il ressort du rapport [G] que l'amiante est présente dans « le panneau vertical composant l'allège de la fenêtre type amiante ciment », soit l'un des matériaux et des composants

Attendu que l'employeur fait grief aux jugements de dire que l'accord de partage des profits signé le 29 septembre 2011 dans l'entreprise est encore applicable hormis l'article 5 déterminant les allègements

retrouvés, légalement achetés à des compagnies d'assurances et que la ferraille qu'il a vendue sous couvert de la patente de la société Sorhomet était de la marchandise légalement acquise" et que "ces allégations

X... ne lui avait remis, pendant toute la durée de son arrêt de travail, que des certificats mentionnant des douleurs et algies, à l'exclusion de toute lésion véritable ; que la Caisse ne faisait état

X... ne procède dès lors que par voie d'allégations sans rapporter la preuve de ses dires sur les malfaçons alléguées, qu'il ne produit aucun procès-verbal d'huissier de justice les constatant, que la

grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'organisation du travail et les obligations des mandataires de la société Lemaire Agriculture, principal associé du GIE ALAG

c'est à la condition qu'il démontre au préalable, point sur lequel il a la charge de la preuve, que les conditions d'application de la présomption sont remplies ; qu'en tenant pour véridiques les allégations

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne constitue

X... la somme de 1 500 euros à titre de dommages- intérêts alors que les allégations qui portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée sont diffamatoires et en déniant tout caractère

[F] coupable de diffamation, que lui serait imputable « l'allégation ou l'imputation d'un fait précis », à savoir « l'incompétence professionnelle » de Me [J] (arrêt p. 4, al. 5), quand il était, pour

cette faculté de désignation d'aucune restriction, que, par dérogation aux dispositions de l'article L. 2143-5 du code du travail, les organisations syndicales sont autorisées, au sein de la société ALEC

du plaignant dans le cadre de la subornation alléguée, les enquêteurs n'ont eu en procédant aux auditions critiquées, conformément aux instructions du magistrat instructeur, d'autre objet que de s'assurer

Signon et s'occupe aussi de ceux de Thieblin (pour sa filiale EXO) et de Chateauvieux ; ce dernier n'a aucune formation en gestion de ressources humaines et il a de plus outrepassé sa fonction" ; qu'alléguer

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable d'avoir effectué, au Mans, le 21 juin 1996, une publicité comportant des allégations

préalable d'établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts est constituée ; que les juges du fond doivent énumérer les éléments desquels ils ont déduit la fausseté des allégations

contre lui, il n'a pu bénéficier du temps nécessaire pour assurer sa défense sur les allégations de dernière minute fournies par la partie civile, ni obtenir les mesures d'instruction qui auraient pu