CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 898 résultats pour « arrêt infirmant une ordonnance de mise en liberté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd5801467742754b

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200148

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

La société [...] fait grief à l'arrêt de prononcer la rétractation des ordonnances du 12 mars 2014, alors : « 1°/ que n'est pas illicite la production en justice des courriels adressés par l'employeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00382

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Mina Z..., contre l'arrêt de

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b5b

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fe2

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01616

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

rendue le 27 mai 2011 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse confirmant l'ordonnance du juge de la liberté et de la détention du tribunal de grande instance d'Albi du 6 mai 2010 complétée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00550

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Le CHSCT et la société Axium expertise font grief à l'arrêt d'infirmer l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Chaumont le 28 juin 2018 en toutes ses dispositions

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742774f

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02094

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03392

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01319

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

et liberté (CNIL) ; - conservation de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en oeuvre du traitement ; - enregistrement ou conservation de données à caractère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00032

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Saisi par requête du 9 septembre 2020, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, par ordonnance du 11 septembre suivant, au visa des articles L. 512-51 et suivants du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02896

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

en examen du droit de se taire lui fait nécessairement grief ; qu'en l'espèce, il ne résulte ni de l'arrêt ni des notes d'audience que le mis en examen a été informé de son droit de se taire et que la

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276fd

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00296

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

et de la détention et de la nécessité de permettre au justiciable de connaître les raisons précises d'une décision portant atteinte à ses droits fondamentaux, l'ordonnance du juge des libertés et de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00102

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés le 23 juin 2022, M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327c

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ésultait pas de l'information de charges suffisantesc/Nicolas X

61372654cd58014677424b47

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

êt délivrésc/Guy X

61372513cd5801467741ac49

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

de renvoi, en raison de l'irrégularité de la notification du mandat d'arrêt délivré à l'encontre de celui-ci, et, que d'autre part, les mandats d'arrêt délivrés contre Guy X... n'avaient pas, non plus

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

Page 8 sur 95

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.