de son arrêt valant mise en demeure, ceux-ci pouvant se capitaliser dans les conditions de l article 1154 du Code civil, bien que plus d une année ne se soit écoulée depuis la signification dudit arrêt

X...fait grief à l'arrêt d'avoir liquidé à la somme de 1 376 903, 20 euros, outre intérêts capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil, au taux légal à compter de la mise en demeure

, par application des dispositions de l'article 1152 du Code civil, modérer si elle est manifestement excessive, ce qui est le cas en l'espèce, compte tenu du taux appliqué et de la clause d'anatocisme

1154 du Code civil à compter du 18 février 2016 ; AUX MOTIFS QUE « les dispositions de la loi du 15 mai 2001 modifiant l'article L. 441-6 du Code de commerce, qui répondent à des considérations d'ordre

du code de procédure civile, condamne la société Polyclinique La Pergola à payer à MM.

Gilles X..., la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1184 du code civil ; 2°/ que lorsque deux dettes sont connexes, le juge ne peut écarter la demande de compensation au motif que l'une

Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que les intérêts dus au moins pour une année entière seront capitalisées conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, alors, selon le moyen

1315 du code civil.

1154 du code civil, alors, selon le moyen, que M.

pendant une année au moins, pourront produire eux-mêmes intérêt, qu'en décidant cependant que les intérêts seraient eux-mêmes productifs d'intérêts dès le 18 octobre 1989, la cour d'appel a violé l'article

1154 du code civil ; Attendu que pour condamner BMA et BMA gestion à l'anatocisme, l'arrêt indique seulement dans son dispositif que les intérêts seront capitalisés dans les conditions de l'article

1154 du Code civil, et dit que cette condamnation serait garantie par le privilège de l'article L. 621-32 du Code de commerce, alors, selon le moyen : 1 / que seul le prix de marchandises existant

se capitaliseront au terme d'une année entière par application de l'article 1154 du code civil, l'arrêt retient que le taux légal n'a commencé à courir que le jour de l'assignation du 9 août 2001 ;

1134 du Code civil. 3°) ALORS QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, en vertu de l'article 1154 du Code civil, les intérêts échus des capitaux ne peuvent produire intérêts que s'ils sont dus au moins pour une année

de l'article 1154 du code civil, Aux motifs qu' « en application de l'article L. 121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette

des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, dont la banque est par surcroît recevable à solliciter la capitalisation aux conditions de l'article 1154 du Code civil ; que, faute pour la

1154 du code civil, alors, selon le moyen, que l'astreinte qui assortit une condamnation à une obligation de faire portant sur un bien, ne peut donner lieu à liquidation dans l'hypothèse où la partie

de l'article 1154 du code civil ; AUX MOTIFS, sur l'absence de procédure d'ordre, QUE « Me X... ne verse aucun état de collocation [; que,] certes, il justifie du montant des sommes réglées par priorité