Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 544, alinéa 2, et 605 du nouveau Code de procédure civile; Attendu qu'il

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 544, alinéa 2 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 468 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Sur le premier moyen formé contre le jugement avant dire droit du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion en date du 23 avril 1986 : Vu l'article 468 du nouveau Code de procédure

celui-ci lui ait adressé, le 4 novembre 1988, une lettre indiquant qu'il lui était impossible d'assurer sa défense, le greffe du tribunal ayant égaré son dossier, le premier président aurait violé l'article

convoqué et s'il n'existait pas un motif légitime l'empêchant de comparaître ; 2 / que la cour d'appel a statué sans constater que l'intimé requérait un jugement sur le fond, ce en violation de l'article

[E] aurait été accueilli, en sa première branche, prise d'une violation des articles 468 et 469 du code civil, dès lors que, sauf en cas d'autorisation du juge des tutelles délivrée en application du second

R. 143-26 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable en la cause, ensemble l'article 468, alinéa 1er, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 143-26 du

l'ouverture de la mesure de protection de l'exposante sans qu'il résulte des énonciations de sa décision ni d'aucune pièce de la procédure qu'elle ait été assistée de son curateur et a ainsi violé tant l'article

Y..., d'avoir rejeté la fin de non recevoir tirée de la caducité de la citation, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation de l'article R 516-26-1 du Code du travail

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 544, alinéa 2 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 468 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon

et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, les parties comparaissent en personne et présentent leurs observations orales ou écrites ; que selon l'article 468 du code de procédure civile

Calais, lequel par jugement avant dire droit du 26 mars 2001, a déclaré la demande recevable et par jugement du 24 juin 2002, a statué au fond ; Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu que si, sans motif légitime, le demandeur

Y... à la somme de 13 838,59 euros », le premier président de la cour d'appel a méconnu l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ ALORS QU'il résulte de l'article 468 du code de procédure civile que

d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes qui a déclaré irrecevable son opposition à une précédente décision, pour les motifs énoncés au mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation de l'article

moins, n'a jamais reçu communication du courrier simple que le greffe dit lui avoir adressé ; qu'en constatant son absence, et en en déduisant qu'elle était sans motif légitime, le Tribunal a violé l'article