initiales des malades dont la crédibilité a été reconnue, mais aussi des déclarations qu'elles ont faites aux policiers dans le cadre des commissions rogatoires pendant l'instruction, à un moment où elles

nationale du Centre national des indépendants (CNI) et la teneur de ses déclarations au cours de l'instruction ont nécessairement au moins été indirectement évoqués devant la cour d'assises et qu'elle

Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Johnny Y... pour viols aggravés

la déclaration de pourvoi; que, ne satisfaisant pas aux conditions prévues aux articles 584 et 585 du Code de procédure pénale, il est irrecevable et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il

[B] et Mme Della [Y], épouse [B], soupçonnés d'avoir fait pression sur leur fille pour qu'elle revienne sur ses déclarations, ont été mis en examen du chef de subornation de témoin ; que l'oncle de l'adolescente

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 7 avril 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté

A... ne fait aucun doute, puisqu'en effet les dires des deux témoins entendus au cours de l'enquête, en l'espèce, MM. Y... Ferhat et Z...

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a déclaré Mme N... coupable de subornation de témoin, "1°) alors que le délit de subornation de témoin n'est réalisé qu'autant que le prévenu a usé de promesses

rejeté sa demande d'octroi du statut de témoin assisté, doit être informée de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1992, qui l'a condamné, pour subornation de témoin, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10

à charge, et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge; que le juge correctionnel ne peut fonder une déclaration de culpabilité sur la déposition d'un témoin, recueillie lors

courtes phrases du procès-verbal du 26 octobre 1992 dont le sens peut prêter à confusion, sont mis en exergue par Michel-Ange X...; qu'il ne peut être reproché à un témoin une rédaction ambiguë dictée

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision et a violé les textes visés au moyen ; " alors que la faute de Philippe B... ne pouvait davantage être déduite des déclarations du témoin Z... qui a simplement

sur le fond au cours de ses auditions irrégulières sous serment au cours de sa garde à vue quand bien même ses déclarations sont qualifiées de "dénégations lapidaires" et qu'en cet état, la chambre de

Les déclarations de ce témoin au cours de l'instruction, comportant essentiellement un jugement de valeur sur la volonté de M.

F... a été déclaré coupable d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction ; "aux énonciations que les témoins, MM. U... X... et O...

déclaré dans son rapport que celui-ci présentait la particularité décrite avec précision par le jeune Laurent X..., la Cour a refusé d'ordonner la mesure d'instruction sollicitée ; "aux motifs qu'au

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare le recours recevable, l'arrêt rendu le 22 mai 2020, entre les

, et aux débats, et a déclaré les prévenus coupables ; Attendu que, par arrêt du 4 juillet 1994, devenu définitif en l'absence de recours, la cour d'appel, après avoir relevé que les trois témoins cités

X... avait prononcé des propos insultants vis-à-vis du personnel d'encadrement, alors, selon le moyen, en premier lieu, que les seuls témoins ayant fait état au cours de l'enquête du caractère injurieux