du juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mise en liberté de l'exposant, que « lors de l'examen de la demande devant le juge des libertés et de la détention, la procédure était écrite

X... à prendre une inscription provisoire d'hypothèque judiciaire sur des biens immobiliers appartenant à Mme Y... ; qu'après avoir interjeté appel de cette décision, Mme Y... a demandé au premier président

arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société Ciba Geigy, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X... a saisi le juge prud'homal de demandes portant sur des créances de salaires et de primes ; Sur le premier moyen du pourvoi du groupement et sur le moyen unique du pourvoi de l'AGS, réunis :

X... a ultérieurement demandé la suspension de cette rente ; Attendu que M.

placé en détention provisoire.

X..., notaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 5 mars 1998) d'avoir confirmé la mesure de suspension provisoire prise à son encontre alors qu'il avait soutenu que, selon l'article 33 de l'ordonnance

X... a formé le 8 novembre 1994, une demande de redressement judiciaire civil; qu'il a notamment sollicité la suspension de la saisie de son immeuble dont l'adjudication devait avoir lieu le 8 décembre

d'établir que les conditions d'une suspension sont remplies ; qu'en faisant peser la charge de la preuve sur M.

[C], en qualité de liquidateur judiciaire de la locataire, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de délais de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire et, en conséquence, de constater

la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1e section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Loiret, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Bernard X... bénéficie de la qualité de rapatrié d'Algérie et s'il dispose d'un droit à la suspension des poursuites pour avoir déposé un dossier auprès de la Codair dans les délais légaux, sa demande

Michel X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

(la SCP), a fait l'objet d'une suspension provisoire de ses fonctions par jugement du 8 juin 2005, avant d'être destitué à titre temporaire ; qu'il a assigné la SCP et M.

par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la Caisse de crédit mutuel Bartholdi, dont le siège est 2, place de la Cathédrale, 68000 Colmar, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

les décisions qui ne sont pas susceptibles d'un recours suspensif d'exécution ; que la faculté de demander au juge de modifier les mesures provisoires prescrites pour la durée de la procédure de divorce

de cassation, pris de la violation des articles 5 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 187-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande

[I] fait grief à l'ordonnance de constater la caducité de l'appel interjeté contre le jugement du 6 février 2020, et de déclarer irrecevables les conclusions à fin de suspension de l'exécution provisoire

société emprunteuse, et en aucun cas la société elle-même, comme l'ont relevé le premier juge comme le premier Président de cette cour à l'occasion de son ordonnance du 16 juillet 2008 rejetant la demande

Les vendeurs ont demandé la garantie de l'agence immobilière. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.