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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300460
14 avril 2015
14 avril 2015
mis en place début 2008, inscrites à l'ordre du jour à la demande de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300304
11 mars 2014
11 mars 2014
titre des charges relatives à l'employé d'immeuble ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les Oliviers aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ebf
25 mai 1971
25 mai 1971
SALISSURE ET DE BICYCLETTE QU'ELLE AVAIT VERSEES EN SUS DES SALAIRES AU TITRE, SOUTENAIT-ELLE, DE REMBOURSEMENTS DE DEPENSES EXCEPTIONNELLES ; QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AVAIT DEMANDE
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510e0
4 juin 1987
4 juin 1987
X..., inspecteur divisionnaire à la SNCF (niveau 10, indice B), qui exerçait auparavant les fonctions de chef de secteur de gestion, s'est vu confier à partir du 1er février 1982, par le directeur régional
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d4c
4 novembre 1970
4 novembre 1970
A ETE RECONNU ATTEINT A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI EST SURVENU LE 29 JUIN 1962, AU MOTIF QUE LE MEDECIN EXPERT, AUQUEL AVAIT ETE DEMANDE UN COMPLEMENT D'INFORMATION LE 23 FEVRIER 1967, AVAIT
Source officielleciv1
ésistés de leur pourvoi en tant que forméc/Mlle Simone X
61372442cd58014677413ffe
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Gilbert X... et Mme Elise Y..., veuve X..., se sont pourvus, le 28 avril 2000, contre un arrêt rendu le 23 février 2000 par la cour d'appel d'Agen dans une instance les opposant au Receveur divisionnaire
Source officielleciv1
6137248fcd58014677416813
14 novembre 2006
14 novembre 2006
X... et ses enfants, ne saurait faire obstacle à la demande présentée par le receveur divisionnaire des impôts de Mont de Marsan qui poursuivait le partage de l'ensemble de l'indivision en question, de
Source officiellecr
613725cecd58014677420a76
5 décembre 1994
5 décembre 1994
la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1993, qui, après relaxe de Cécile BLAFFER, épouse de FURSTENBERG, du chef d'usage de faux en écriture privée, l'a déboutée de ses demandes
Source officiellecomm
61372441cd58014677413fba
5 novembre 2003
5 novembre 2003
la cour d'appel ne pouvant se prévaloir d'un droit propre n'est pas recevable à se pourvoir devant la Cour de cassation lorsque la partie principale ne s'est pas elle même pourvue ; Attendu, selon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300766
12 juin 2012
12 juin 2012
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d94c
21 janvier 1965
21 janvier 1965
A FORMULE UNE DEMANDE EN VUE D'OBTENIR LA DISPENSE DU PAYEMENT DES HONORAIRES D'AVOCAT, LAQUELLE A ETE ENREGISTREE LE 17 AVRIL 1961 SUR LE REGISTRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 53 DU DECRET NO 58
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57efb
22 mai 1991
22 mai 1991
Sur la première branche du moyen unique ; Vu l'article 74 de la loi du 18 janvier 1980, devenu L. 267 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le receveur divisionnaire
Source officiellecomm
6079d3b39ba5988459c598af
8 mars 2005
8 mars 2005
X... a demandé la saisine de la commission départementale de conciliation qui, lors de sa réunion du 21 septembre 1998, a proposé que la valeur des parts soit fixée à 42 997 312 francs ; que l'imposition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300964
8 septembre 2009
8 septembre 2009
; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCIA Roume-Boufflers aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4eeb6
3 décembre 2002
3 décembre 2002
. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Loïc X..., pris de la violation des articles 121-3, 221-19 du Code pénal, 593 du Code de
Source officielleciv1
61372492cd580146774169a3
15 novembre 2005
15 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c53042
2 octobre 2001
2 octobre 2001
X... est entré le 1er décembre 1975 au service de la société Vita assurances, à laquelle a succédé la société Zurich assurances ; qu'il exerçait les fonctions d'inspecteur divisionnaire et disposait d'un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10435
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[S] et [O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société R Café investissements, la société Café le bouillon et MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02239
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Les demandes sont exécutées conformément à la législation de la Partie requise ; que si la législation de la partie requise ne l'interdit pas, les demandes sont exécutées, dans la mesure du possible, conformément
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c58d
14 janvier 1985
14 janvier 1985
DE MISE EN LIBERTE FORMEE PAR MONSIEUR X... ; " AUX MOTIFS QUE, SAISIE D'UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTE, IL APPARTIENT A LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE VERIFIER, MEME D'OFFICE, LA REGULARITE DU TITRE DE
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