CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11224
22 novembre 2017
portées par Mme Y... contre M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11022
1 décembre 2021
[R] relative aux heures supplémentaires qu'il aurait effectuées de janvier 2013 à décembre 20142016, sur le seul document qu'il avait produit, soit un tableau établi de sa main, non accompagné d'autres
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10250
9 mars 2022
[X] [V], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
61372220cd580146773fa6e5
2 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01365
supplémentaires, de sa demande en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé, de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect des règles de repos et de durée maximum de travail, de sa demande
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110088
8 février 2017
, en signant l'offre de prêt, la nature des renseignements qu'il avait portés à la connaissance de la banque et dont il lui appartenait de vérifier lui-même l'exactitude ; il lui appartenait
ECLI:FR:CCASS:2025:C100813
10 décembre 2025
Selon le deuxième et le troisième, la demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription et la prescription est suspendue lorsque le juge accueille une demande de mesure d'instruction
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00049
18 janvier 2018
est venu la voir "hébété" expliquant avoir juste demandé à la salariée pourquoi elle n'avait pas voulu collaborer à l'élaboration de sa fiche de poste.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10687
7 juillet 2021
et d'heures supplémentaires non payées.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11302
7 novembre 2018
Francois C..., responsable de secteur de la société DLSI, en vue de pourvoir le poste de responsable de l'agence de Strasbourg au motif que «la responsable d'agence actuellement en poste était en fin de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10445
24 juin 2020
un certain absentéisme, que l'organisation du poste de travail reste marquée par l'absence de réunion d'équipe, un accueil au poste a eu lieu avec une formation en doublons avec ses collègues et l'ancienne
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10880
21 septembre 2017
Le rappel de salaire dû à l'appelant porte sur le salaire de base mensuel calculé pour un horaire de 151, 67 heures auquel s'ajoute des heures supplémentaires rémunérées à 125%, conformément au contrat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200055
14 janvier 2021
Q..., dont le siège est 14 ter avenue Bosquet, 75007 Paris, défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00141
30 janvier 2019
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Ce moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Loïc Y... de sa demande en paiement d'une somme à titre d'heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE sur la demande
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10352
29 mars 2017
au C.E.R ; [que cependant] il ne résulte d'aucun document produit que cette situation ait été en son temps dénoncée à la direction du C.E.R par les salariés ni même portée à la connaissance de l&
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01230
11 septembre 2019
S..., domiciliée [...] , 2°/ au Centre communal d'action social, dont le siège est [...] , [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00987
21 juin 2018
Stéphane Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10358
13 avril 2022
[R] [Z] fait ensuite valoir que ses horaires de travail ont été réduits, sans son accord, de 43 heures à 35 heures hebdomadaires à compter d'avril 2016, A cet égard, il porte à la connaissance de la
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10259
11 mars 2020
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10259
613723b2cd5801467740d0b0
10 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., dont le siège est 1, rue Pierre de Serbie, 44500 La Baule, en cassation
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