confié à la Compagnie française des conseils indépendants (CFCI) une étude d'organisation et de prospective commerciale pour son entreprise ; qu'après avoir payé diverses sommes d'un montant un peu plus élevé

SEULEMENT A 9700 FRANCS ALORS QUE LA CREANCE DE LE MOULT DEPASSE 220000 FRANCS, QUE LE SYNDIC DE LA FAILLITE LE MOULT N'A PAS PRODUIT LA MOINDRE JUSTIFICATION COMPTABLE SUR LA NATURE DES PRESTATIONS DE

étaient libératoires, que celui-ci, en sa qualité de gérant de la SNC, avait mandat légal pour recevoir les versements tout en constatant que les sommes litigieuses étaient mentionnées dans le journal comptable

l'application, d'autre part, que le conseil d'administration, lors d'une réunion de 1979 avait expressément fait référence à la dite convention sur le calcul d'une prime d'ancienneté, enfin que le comptable

, cela signifie seulement qu'elles ont une marge de revenus supérieure à la moyenne, plus ce taux étant élevé plus l'entreprise étant rentable ; qu'en outre, si une entreprise entendait minorer son chiffre

du 15 septembre 2017 l'exonérerait de toute responsabilité, celui-ci s'étant borné à indiquer ‘'avoir suivi le dossier comptable de la société Bat'Elec sise à [...] , de juillet 2011

SOUTENAIT : " 1° POUR 1969 ET 1970, QUE LE VERIFICATEUR AVAIT COMPARE DES EXERCICES NON COMPARABLES EN APPLIQUANT LE POURCENTAGE DETERMINE DANS UNE PROFESSION SAISONNIERE SUR UN EXERCICE DE TROIS TRIMESTRES

au 30 septembre 2007 et qu'il serait, le cas échéant, diminué, si la situation nette comptable se révélait inférieure à une certaine référence ; que constatant, qu'à la suite de l'établissement de la

marché des artisans, commerçants, professions libérales et de service, poste correspondant à un statut non cadre, niveau 4, coefficient 260 de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables

l'homme et des libertés fondamentales, ensemble, violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable

de présentation d'un bilan inexact et de répartition de dividendes fictifs ainsi que Jacqueline X... coupable de faux et d'usage de faux ; "aux motifs qu'il est démontré que les comptes annuels de

de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable

confirmer ce jugement, l'arrêt retient qu'à la suite du règlement de la créance de la société Neressis et de l'annulation de la déclaration de créance de la société Ineo, le passif déclaré de la SCI s'élève

articles 408 du Code pénal, 1984 du Code civil, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Liliane B... coupable

salariée, ont fait assigner leurs experts-comptables successifs, M.

refuser à l'inspecteur du recouvrement le calcul de ses frais professionnels sur la base du protocole d'accord du 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables

Yves D..., désigné commissaire aux comptes de la société Serca dès sa création qui démontrent que les documents comptables (...) n'ont pas été tenus et les déclarations de M.

applicable et de son organisation administrative et comptable ; qu'en application de ces textes, il appartenait donc à M.