l'exploitation au moment de la récolte du maïs, du "déchaumage" sur la culture du maïs, - c'est-à-dire l'enfouissement des chaumes et restes de paille afin de favoriser leur décomposition - et de l'entretien

bail et à la délivrance du congé mais dont la découverte est postérieure ; qu'or ce n'est qu'à la suite de l'effondrement du plancher survenu le 18 septembre 2013, que les éventuels manquements dans l'entretien

qu'il n'était occupé que par les propriétaires de ces parcelles qui l'avaient affecté à leur seul usage, à savoir la desserte de leurs diverses propriétés et le pacage de leurs bêtes et y avaient installé

X... au niveau du suivi des installations techniques qu'à la lecture d'un rapport dénonçant de nombreuses anomalies qui lui avait été adressé par la société Norisko le 1er juin 2006 ; que la cour d'appel

propreté était attributaire consistait en la gestion de quatre lavatories de la ville de Paris (Notre-Dame, Lamarck, Trocadéro et Ambassadeurs), ayant pour objet l'accueil des usagers, le nettoyage et l'entretien

responsabilité établie dans un retard significatif des travaux de réparation ; que dans ces conditions de l'espèce, la cour adoptera les motifs détaillés du tribunal qui a jugé que le débiteur de l'entretien

Et notamment les protections mécaniques, portes ou grilles, serrures, système d'alarme mis en oeuvre chaque fois que les locaux sont fermés, contrat d'entretien de ce système.

au profit de la société Maison Ah Sing, que cette servitude correspondait en réalité non à la rue des Marquis mais à la rue des Capucines située à l'Ouest du lotissement Les Rosiers et que le projet initial

qui se sont succédés de 1974 à 2003 et avoir assuré régulièrement pendant leurs absences, gérant ainsi l'approvisionnement et les achats du petit et du gros matériel nécessaire à construction et à l'entretien

Il est précisé au titre de l'entretien que le preneur "assurera les réparations grosses et petites et l'entretien complet concernant notamment les appareils sanitaires, les installations électriques, l'installation

après avoir constaté que si le système siphoïde Fullflow, tel que celui adopté et installé en l'espèce, a été validé par le CSTB, il demeure que ce système requiert un entretien tout à fait spécifique

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 septembre 1997), que le GAEC de Rocheville, membre de l'association syndicale autorisée de Giroussens (l'association), et ayant pour objet la réalisation et l'entretien

aux perturbations électromagnétiques de nature à déclencher de manière intempestive le système de détection. 3° L'entretien défectueux de l'installation : l'expert relève que les nombreux déclenchements

Un paravent a été installé entre les deux bureaux et le bruit courrait que Mme Y... l'avait fait installer pour ne plus voir le visage de Mme A..." ; - Mme Joëlle Q... : que Mme Joëlle Q..., employée administrative

été mise en redressement judiciaire le 2 janvier 1994 ; qu'elle était membre de l'Association syndicale autorisée de Castelnau-d'Auzan (l'association), celle-ci ayant pour objet la réalisation et l'entretien

fonctionnaient pas correctement, il n'était pas démontré que la défectuosité alléguée n'avait pas pour cause l'ancienneté du matériel posé à l'origine par une autre société et des négligences dans son entretien

L..., épouse K..., soutient que la société Kennedy Immo a manqué à ses obligations contractuelles de délivrance et d'entretien de la chose louée prévue par les articles 1719 et 1720 du code civil en ne

du matériel, ce dont le contrat faisait obligation à l'installateur, la société Sophartex lui a fait connaître, par télex du 18 décembre 1987, qu'elle mettait fin à leurs relations contractuelles ; que

T... ni à la cour d'appel ; que ce rapport soulignait le défaut d'entretien de l'installation, de suivi technique et de maîtrise du processus de fabrication du fromage imputable au maître d'ouvrage par

ou à son installation et a noué avec lui des liens affectifs durables ; que les conditions de l'instauration d'un tel droit de visite et d'hébergement sont énoncées par ce texte de manière