d'une spécialité générique, elle en informe le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité de référence.

représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit de la Saudi International For

Y... à l'audience font foi, en l'absence de preuve contraire ; que Jean-Marc X... a été conduit à l'hôpital des Sablons pour qu'un médecin apprécie si son état était compatible avec une mesure de garde

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Maurice X... et Stéphane Y... pour avoir commercialisé en France des logiciels originaux réservés exclusivement au marché

X..., employé depuis 1996 par la société EPSM et chargé de la surveillance d'un centre commercial, est passé, en janvier 2003, au service de la société Audit et services, attributaire de ce marché ; qu'à

N... en paiement d'un solde du marché. La société Dark, ayant pour gérant M.

. invoquaient un usage de la bourse des valeurs faisant obligation aux intermédiaires financiers de se munir pour chacun de leurs clients, d'une convention écrite les autorisant à intervenir sur le marché

X... a assigné la société SAEE en exécution du marché à son prix initial ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les parties ayant expressément prévu de fixer le prix du marché

; qu'ainsi, en l'espèce, saisi d'une demande concernant deux types de marchés, celui de l'électrification et celui de l'éclairage public, soit encore 41 marchés distincts au total, le juge devait procéder

Y... répond que l'on fait de la façon décrite à chaque fois, que c'est Philippe Le Z... qui donne la marche à suivre, que les compagnons effectuent les tâches prescrites et que c'est la méthode de travail

sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des préparations pour lessives, y compris des préparations auxiliaires de lavage, ou des produits adoucissants ou assouplissants pour le linge

Jean-Marc C..., demeurant ..., 2°/ Mme X...

grâce à la commande irrégulière de travaux hors marché, elle s'est également vue confier directement des travaux pour un montant supplémentaire... représentant plus d'un tiers du marché initial..., sans

C..., troisième adjoint, lequel aurait été sollicité parce que le maire avait quitté la mairie au soir du 28 mars sans avoir pu signer tous les marchés ; que l'existence de marchés signés en blanc est

, même si cette option avait été prévue dans la procédure initiale d'appel d'offres, apparaît comme non conforme aux modes normaux de passation des marchés publics, dans la mesure où, à la fois, ce renouvellement

le fait d'autoriser la sous-traitance, une fois le marché attribué, ne suffisait pas à caractériser l'intention qu'avait eu Marcel X... de favoriser l'entreprise Y... lors de l'attribution du marché" ;

[S] a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société Endémique concept et un marché de travaux avec la Société d'exploitation de l'entreprise Pittavino (la SPCR). 2. M.

Marc, - LA SOCIETE SMH, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 mars 1993, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, les a condamnés à

du rapport d'expertise, non au solde du marché, estimé à 314 493,53 francs, mais au préjudice subi par le sous-traitant du fait de la réalisation du marché par l'entrepreneur, auquel le maître de l'ouvrage

-35, Marc X... indiquait à M.