[Q] [X] des chefs susvisés, la cour d'assises a indemnisé Mme [J] [G], partie civile, au titre de son préjudice moral et de frais de suivi psychologique et rejeté sa demande d'indemnisation d'un préjudice

réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, qui sert de limite au remboursement des prestations versées par les tiers payeurs, doit être appréciée en tous ses éléments ; qu'en déduisant

réparant les atteintes à l'intégrité physique de M.

Z... en qualité d'administrateur de la personne et des biens de sa fille mineure Sabine X... ; Attendu que statuant sur le préjudice réparant l'atteinte à l'intégrité physique de Nicole X... soumis

destinée à réparer le préjudice résultant en droit commun de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; que le total des sommes retenues par la cour d'appel au titre de cette indemnité s'élève

X... le remboursement des frais d'hébergement pour la période du 1er août 1987 - 30 septembre 1993 et qu'il y a donc lieu d'ordonner l'indemnisation de M.

mise à la charge de ce tiers responsable qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; que dès lors, l'arrêt attaqué ayant relevé que la créance de l'agent judiciaire du trésor au titre

impliquant de replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se trouvait avant la survenance du fait dommageable, l'indemnisation de la perte d'emploi directement liée à l'incapacité physique

Z... et la MACIF aux fins de les voir condamner in solidum à lui rembourser l'intégralité des sommes qu'elle avait versées ; Attendu que pour fixer la condamnation de Mme Y...

portée à l'intégrité physique de la victime ; que le préjudice doit être intégralement réparé ; qu'en l'espèce, la Cour n'a pu, sans se contredire, déduire deux fois la somme de 514 029 francs correspondant

physique causée par l'accident, la cour d'appel, qui a par ailleurs reconnu les souffrances physiques endurées par lui tant avant qu'après la consolidation ainsi qu'une pénibilité au travail en raison

qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de celle, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurées et au préjudice esthétique

à l'intégrité physique de la victime ; "qu'ainsi la Cour qui fixait à la somme totale de 238 976 francs le préjudice réparant l'atteinte à l'intégrité physique de A..., soumis aux recours subrogatoires

à son intégrité physique et psychique dont il réclame la prise en charge est imputable à l'accident ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'expert nommé par convention

Michel Z..., demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), 2°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Nazaire, dont le siège est ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), défendeurs à

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 31 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Henri TRISCORNIA du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

réparant le préjudice corporel de la victime dont le montant sera fixé par les premiers juges et dit que les condamnations porteront intérêts à compter du jugement fixant la créance indemnitaire de Mlle

allouée à Thomas B... ; qu'il y a lieu de rejeter les autres demandes des parties (arrêt attaqué, p. 4) ; "alors, d'une part, que le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime

non seulement les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales endurées par la victime par suite de l'atteinte à l'intégrité physique, rien n'interdit que la victime qui doit obtenir la réparation

réparant l'atteinte à l'intégrité physique mise à la charge du tiers responsable et de son assureur ; qu'en accueillant le recours de La Poste pour les sommes allouées à Benoit Y... sans avoir préalablement