à la suite de ces opérations d'expertise, Jacques X... les a assignés, avec le syndicat des eaux, en indemnisation de son préjudice ; qu'à la suite du décès de Jacques X..., sa fille, Mme X... épouse

Après avoir fait expertiser son véhicule, Mme [U] a demandé à l'assureur de Mme [G] de l'indemniser de l'ensemble des dommages matériels subis et des frais de l'expertise. 3.

X..., propriétaire d'un navire de plaisance, a souscrit, par l'intermédiaire des agents d'assurance M.

son assurée, la société New Yaki Kobe, a assigné en responsabilité les consorts [J], la société Véga Nettoyage et son assureur, la société MMA, ainsi que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]

son assurée, la société Axa a assigné Mme Marie-Christine X..., la Mutuelle assurance des instituteurs de France, assureur de celle-ci, et Mme Vanessa X..., en remboursement des sommes versées, et cette

contre la société Office de souscription de transports (OSAT), assureur de responsabilité de la société Bati-Couleur transports, propriétaire du véhicule ; que l'arrêt attaqué (Rouen, 31 octobre 1990)

A l'issue d'une expertise non judiciaire contradictoire, elle a assigné en référé la société MGA, prise en qualité d'assureur de son tracteur au titre de l'assurance automobile et en celle d'assureur de

B..., domicilié [...] , représenté par son père, M. Z...

Y... sous les lames de la déchaumeuse attelée au tracteur ; que M. Y..., blessé, a assigné en réparation l'association et son directeur, M. Z..., M.

François X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

Y..., et son assureur ont assigné M.

à essayer d'obtenir une indemnisation par son assureur, ses manoeuvres n'ayant échoué que par la découverte du caractère volontaire de l'incendie ; "alors que, d'une part, les experts commis dans le

duplex situé aux cinquième et sixième étages de cet immeuble, et son assureur, la société AGF, ainsi que le syndicat des copropriétaires du 58 avenue de Iéna (le syndicat), en indemnisation provisionnelle

, de mur ou de plafond, exécutés aux frais du propriétaire des bâtiments assurés ou qui sont devenus la propriété du bailleur, et les sous-sols, garages, caves et greniers à usage non professionnel et

Z..., propriétaire de cette automobile, et son assureur, la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (Axa), en responsabilité et indemnisation, les 10 juin et 6 juillet 1998

d'office et sans susciter les observations préalables des parties, cependant que nul ne s'opposait au recours des MMA à raison d'une absence d'indemnisation préalable de son assurée, la cour d'appel a

de locaux situés dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété et détruits par un incendie, a assigné la société de gestion immobilière Lorraine (la société Sogilor), syndic, en indemnisation

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 16] (le syndicat des copropriétaires) a reconnu le 26 juillet 2016 avoir été indemnisé par son assureur. 4.

obligation de le réparer dans son intégralité ; que dans leurs conclusions d'appel, les acquéreurs faisaient valoir qu'ils avaient été indemnisés par l'assureur de la société notariale, dans le cadre