Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 2018), M. V...

Gérard Didier Véronique » (sic), c'est Gérard X... qui a obtenu à son nom le 13 avril 1993 un arrêté de permis de démolir et un arrêté de permis de construire ; que les factures de travaux ont été établies

2009, le second le 6 juillet 2009, la date limite de dépôt des listes pour le premier tour étant par ailleurs fixée au 4 juin 2009 à 17 heures ; que la société SMPE et les syndicats CFDT et CFE-CGC ont

relative à l'assurance-chômage agréée par l'arrêté ministériel du 14 mai 1990 et l'article 51 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance-chômage agréée par l'arrêté

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 2 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de recel de vol

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Pau, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 8 juin 1993, qui a relaxé André et Philippe

sociétés contre laquelle les demandes sont dirigées ne figure sur la liste des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 susceptibles d'ouvrir droit à l

1998 n'a pas été transmis dans le délai de cinq jours au procureur de la République comme prescrit à peine de nullité par l'article 21 de la loi du 3 janvier 1992, il n'est pas allégué que ce retard ait

des créances mentionnées à l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 qui n'ont pas été payées et défendre à une contestation relative à l'établissement de cette liste ; Attendu, selon l'arrêt déféré

C... ; que lors de ses auditions, les 4 avril 2000 et 16 juillet 2001, Nathalie Y... déclarait qu'à la signature de la commande le devis établi le 11 juin 1999 par la société X... en phase commerciale

L'établissement de [Localité 7] a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, pour la période de 1964 à 1996, par arrêté

), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1991, où étaient présents : M.

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

) ; que la CPAM de LILLE produit plusieurs appels à candidatures (pièces appelante n° 29 à 32) qui s'échelonnent entre 1990 et 1999, sans faire apparaître la candidature de Monsieur Z... ; que ces éléments

demandes sont dirigées ne figure sur la liste des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation

, SICA, dont le siège est la Serrière, route de Serignan, 84100 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit la société Socopral

et immatriculée le 27 septembre 1994 avec pour activité « chaudronnerie mécanique tuyauterie électricité », qu'elle ne figurait pas elle-même sur les listes des arrêtés identifiant les établissements

X... avait perçu un rappel d'indemnité d'intérim de juin 1972 à avril 1973, puis une indemnité mensuelle à compter du 1er mai 1973, ce dont il se déduisait qu'il avait au moins assuré cet intérim pendant

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 septembre 1992), que M.