En effet, alors que la croissance annuelle moyenne du chiffre d'affaires a été de 53 % entre 1980 et 1981 et de 62 % entre 1981 et 1982, elle a chuté à 30 % entre 1982 et 1983 puis à - 35 % de 1983

acte du 21 novembre 1987, d'autres locaux, contigus aux premiers, pour neuf ans à compter du 1er janvier 1988 ; que ces deux baux comportaient la possibilité pour le preneur de donner congé à la fin de

, 27 francs total.... 408 441, 07 francs " qu'en raison de l'avancement de l'âge de la retraite à la date du 1er août 1994 au lieu du 14 octobre 1996, Jean-Claude Y... a subi une perte de salaire

des déclarations adressées au fisc de Stuttgart les 20 septembre 1982, 14 mars 1984 et 11 octobre 1984, ""4°) pour la société INFO II, les écritures relatives aux exercices 1981, 1982, 1983 et 1984

, du 1er juin 1983 à mai 1986, puis au secrétariat particulier de M.

, que la remise des fonds qui auraient été escroqués a eu lieu le 1er septembre 1987, que les abus de biens sociaux allégués sont antérieurs à 1989 et qu'il était possible à la partie civile d'en déceler

professionnel ; que, le même jour, sous réserve de ce congé, il a offert le renouvellement du bail en application de l'article 21 de la loi du 23 décembre 1986 et que, le 11 août 1988, il a saisi le tribunal

C..., engagé en 1948, a été reconnu atteint à compter du 1er septembre 1989 d'asbestose professionnelle, et perçoit une rente au taux de 20 % ; que Maurice E..., employé de 1957 à 1986, a été reconnu atteint

1989, confirmée, sur recours hiérarchique, par décision ministérielle du 7 septembre 1989 ; qu'il a également prononcé contre ce salarié cinq mises à pied disciplinaires, les 1er juillet, 29 août, 26

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1972 par la caisse d'épargne de Cannes aux droits de laquelle se trouve la

pour la période du 1er octobre 1988 au 31 mars 1989, les cotisations d'assurance maladie calculées sur la base de ses revenus de l'année 1987, l'intéressé s'en est acquitté, tout en contestant le bien-fondé

D..., agissant ès qualités de cogérant de la SCEA, a déclaré confirmer la préemption effectuée au prix des notifications des trois lots; qu'enfin par convention du 5 janvier 1994, M.

à 1987, Jean-Georges X... a été gérant de droit de la SARL Dyna Media Productions jusqu'au 3 octobre 1985, de la SCI les Draselliers à compter du 22 octobre 1984 et de la SCI Studios Cargo à partir du

mars 1986 au 30 juin 1989) puis le 6 août 1992 (pour les années 1989 à 1991), que le receveur a émis des avis de mise en recouvrement correspondant aux déclarations de TVA sans paiement à partir d'avril

X... devait être affilié au régime général de la sécurité sociale à compter du 1er mars 1977 ; qu'à la suite de cette décision, les parties ont décidé de solder au 31 décembre 1984 le compte résultant

du 25 janvier 1985, 1er et 4 de la loi du 2 janvier 1981, 59, 60 et 408 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7, 122-4, 314-1 et 314-10 du Code pénal ainsi que 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 novembre 1989), que M.

attribué, le 20 août 1984, à M.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 1987), que M.

financier le 1er juillet 1973; qu'il a été nommé le 28 août 1987 membre du directoire de la société Soclimaine et le 7 décembre 1988 membre du directoire de la société clinique Pasteur, autre filiale