[O], engagé en qualité de cuisinier le 1er avril 1971 par la [1], a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail à compter de janvier 1991, puis a travaillé dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique avant

à compter du 4 avril 1989 a été refusée par la caisse au titre de la législation des accidents du travail ; que la caisse a refusé la prise en charge d'un arrêt de travail à mi-temps à compter du 1er

; que la période travaillée à mi-temps pour raison de maladie, pendant laquelle le salarié est privé d'une partie de son salaire, constitue également une période d'indisponibilité ouvrant droit à la

X..., il n'en demeurait pas moins que par ses deux lettres du 17 juillet et du 22 juillet 1983, l'intéressé avait manifesté d'une manière explicite et non équivoque son accord pour un travail à mi-temps

jugement attaqué, qu'après avoir bénéficié d'un arrêt de travail à temps complet le 25 août 2015, Mme H... a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse), un arrêt de travail en mi-temps

X... en qualité de clerc de notaire, a été en arrêt de travail pour maladie, à mi-temps à compter du 1er juin 1986 jusqu'au 22 septembre 1987, puis à temps complet ; qu'ayant remis à son employeur, le

Karine Y... ne pourra pas reprendre son activité de coiffeuse, le docteur B... ajoutant qu'une réadaptation professionnelle apparaît difficile à envisager actuellement ; que, Karine Y... était coiffeuse à mi-temps

attaqué a fixé le préjudice professionnel et l'incapacité permanente partielle à la somme de 300 000 francs ; "aux motifs que X... n'a pu reprendre ses activités antérieures et ne travaille plus qu'à mi-temps

à 45 ans, que la formalisation des entretiens annuels s'est effectuée seulement à compter de 2010 et que le salarié n'a pas bénéficié des entretiens de mi-carrière prévus dans les différents

sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Larousse faisant valoir qu'il était démontré par les résultats et l'activité de l'intéressé que celui-ci ne travaillait même pas à mi-temps

X..., a été licenciée, le 14 mars 1990, à la suite de son refus d'accepter que son contrat de travail à temps complet fut transformé en un contrat de travail à mi-temps ; Attendu que l'employeur fait

-14-3 du Code du travail ; alors que, de plus, il résulte des conclusions de l'employeur que celui-ci s'est expliqué sur les raisons pour lesquelles le poste de Mme X... ne pouvait faire l'objet d'un mi-temps

Ruelle d'une part de ne pas utiliser le véhicule de fonction dans les nouvelles conditions fixées en raison de son travail à mi-temps et, d'autre part, d'avoir adressé le 22 octobre 1990 à son employeur

santé; que le 1er avril 1992, à l'issue d'un arrêt de travail pour longue maladie, le médecin du travail l'a déclarée apte à reprendre ses fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique et à la condition

et pièces des parties, que postérieurement au jugement et en exécution de celui-ci, le salarié s'est présenté devant le médecin du travail qui a émis l'avis suivant "apte au poste (ouvrier-affineur à mi-temps

ainsi que ses pièces n° 170 à 205, en conséquence, de fixer les honoraires dus à Mme [S] à la somme totale de 19 500 euros hors taxes, avec la TVA au taux de 20 %, pour l'exercice de sa mission entre mi-avril

été engagée par l'association Les Salins de Bregille en qualité de médecin coordonnateur affectée au réseau Handimômes, selon contrat de travail à durée déterminée du 1er juillet 2008 conclu pour un « mi-temps

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1989), que Mme X... a été engagée le 21 janvier 1983 pour travailler à mi-temps