AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

éventuelles, le maître de l'ouvrage disposant à nouveau d'un délai de 20 jours pour dire s'il accepte ou non ces observations, - que passé ces délais de 20 jours, le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

vente par adjudication forcée des biens immobiliers inscrits au livre foncier de Macker au nom de M.

Le salarié a saisi le Défenseur des droits, qui a présenté des observations.

Il a par ailleurs saisi le Défenseur des droits, qui a présenté des observations devant la juridiction prud'homale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

L'ARRET ATTAQUE, LE DEFAUT DE CONCORDANCE OU LA CONTRADICTION ENTRE L'ARRET ET LA FEUILLE DES QUESTIONS NE PERMETTENT PAS A LA COUR DE CASSATION DE CONSTATER SI LA REGLE D'ORDRE PUBLIC DE LA MAJORITE A OU NON

date du 1er avril 1996 comportant un relevé des chèques déposés sur les comptes sus-nommés, l'expert a procédé à un inventaire distinguant les chèques concernant la SA, ceux ne la concernant pas et ceux non

que Sein qui n'avait donné à Pradère, qu'il s'était substitué pour diriger les ouvriers, aucune directive en ce qui concerne les précautions à prendre avant de faire une nouvelle saignée, n'avait pas non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La SA Spie Batignolles Valerian, dans ses observations communiquées le 29 septembre 2025, a exposé avoir procédé à un virement de 257 889 euros le 27 janvier 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le maître de l'ouvrage dispose de 30 jours pour faire connaître par écrit s'il accepte ou non ces observations. Passé ce délai, il est réputé avoir rejeté ces observations.

l'entrepreneur ; ¿ ; que la société Polygonia a fait parvenir le 18 novembre 2008, dernier jour du délai imparti au maître de l'ouvrage par l'article 19.6.4 pour faire connaître, par écrit, s'il accepte ou non