Y... a assigné devant un tribunal d'instance la SCI des Deux Fontaines (la SCI) en paiement de factures de travaux ; Attendu que pour admettre partiellement la demande, le jugement, qualifié de contradictoire

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mars 1999) a débouté la société GST Alcatel (la société), venderesse d'un système informatique, de sa demande en paiement

sociales mais que, subrogées dans les droits des salariés et des organismes sociaux, elles ont déclaré leur créance au représentant des créanciers de la société RMO ; que celles-ci, s'étant opposées au paiement

société française Anthalys, celle-ci, invoquant une clause attributive de juridiction stipulée dans ses conditions générales de vente, l'a assignée devant le tribunal de commerce d'Auxerre en paiement

présentée par cette dernière; que par lettre du 9 juin 2006, la MAIF a indiqué mettre un terme au projet ; que la société IBM en a pris acte tout en sollicitant le paiement des factures émises en exécution

I... a reconventionnellement demandé le paiement de factures pour des travaux supplémentaires qu'il avait effectués. 3. Un jugement du 30 avril 2015 a condamné M.

juin 2011, tous deux d'une durée de trois ans ; que la société LFPI REIM lui ayant notifié, le 19 avril 2013, la résiliation de ces contrats de maintenance, la société R&S Systems l'a assignée en paiement

La société T... a assigné en paiement de factures et indemnisation la société SFB, aujourd'hui en liquidation judiciaire, et la société AGB.

été nécessaire et que le syndic n'a pas outrepassé ses pouvoirs en ne demandant pas d'autorisation de l'assemblée générale pour le paiement de la facture ; Qu'en statuant ainsi, alors que le syndic ne

commercialise depuis fin 2006 des produits pour l'alimentation des tours industriels fabriqués par la société Top Automazioni ; que cette dernière, par courriel du 6 juillet 2009, lui a réclamé le paiement

son personnel à sa disposition pour poursuivre le marché, en cas de cessation du contrat de sous-traitance la liant à la société Global pour défaut de paiement des factures, ne pouvait constituer une

[C] en paiement de factures correspondants aux frais de pension du poney entre juillet 2013 et décembre 2015. Devant la cour d'appel, M.

de marchandises commandées, en paiement de frais de transports et de dommages-intérêts ; que la banque est intervenue à l'instance pour réclamer le paiement de factures dont elle était cessionnaire

Le 20 avril 2020, la société Via Location a assigné la société TAG en paiement de factures impayées. 3.

Y..., liquidateur de la société Devilder, l'a assignée en paiement de factures demeurées impayées ; qu'en défense, Mme X... a conclu à la nullité de l'engagement de caution ; Attendu que Mme X... fait

, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que le liquidateur judiciaire de la société MVP a réclamé à la société anonyme de construction industrielle et individuelle (société SACII) le paiement

Lacoste, après avoir livré pendant plusieurs années sa production de lait à la société coopérative laitière Montalbanaise "Tempe Lait", a assigné celle-ci devant la juridiction des référés en paiement

après avoir livré pendant plusieurs années leur production de lait à la société coopérative "Union laitière Pyrénées-Aquitaine-Charente", ont assigné celle-ci devant la juridiction des référés en paiement

X..., subrogé dans les droits de la société Office immobilier Kerjouanno le Crouesty (OFIC), a assigné la Société de développement du port de Crouesty (SDPC) en paiement d'une facture de 281 205,84 francs

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gergriviande a assigné Mme X... en paiement