Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Le premier moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a ordonné la prolongation de sa détention provisoire pour une durée de six mois à compter de l'expiration du délai d'un an ayant couru à partir

Par ordonnance du 8 septembre 2022, un juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour vingt-huit jours. 2.

[D] fait grief à l'ordonnance de prolonger la mesure de rétention de quinze jours, alors « qu'à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation

Pour prolonger la rétention de M.

Par ordonnances des 24 juillet et 20 août 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour vingt-huit puis trente jours. 2.

Aux termes du premier alinéa de ce texte, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, être saisi d'une demande de troisième prolongation de la rétention, notamment lorsque, dans

[D] de lui soumettre, le premier président retient qu'en raison de l'effet dévolutif de l'appel, il y a lieu de statuer sur la requête en prolongation de la rétention en répondant uniquement aux moyens

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

LOUVEL, premier président Arrêt n° 1602 FS-P+B sur le premier moyen Pourvoi n° Z 15-21.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

fois sur sa prolongation ; qu'il ressort de l'ordonnance attaquée que M.

Sa détention provisoire a été prolongée à deux reprises. 3. Les 13 et 16 juin 2023, une première convocation a été adressée aux avocats de M.

Il résulte du premier de ces textes que le juge des libertés et de la détention s'assure, lors de l'examen de chaque demande de prolongation d'une mesure de rétention d'un étranger, que, depuis sa précédente

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3. M.

Et sur le moyen, pris en ses première, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 4. M.

à 12 ans, le second à 13 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, a ordonné la confiscation des produits stupéfiants saisis et a prononcé sur les pénalités douanières ; Joignant les pourvois

[U] fait grief à l'ordonnance d'écarter des moyens de nullité de fond et de prolonger sa rétention pour une durée de 15 jours, « alors que toute requête en prolongation de la rétention administrative d'un

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et sur le second moyen, ci-après annexés 3.

Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Énoncé du moyen 4. M.