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2 718 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200737

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

contre laquelle Mme [F] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate ne justifie pas d'une formation et d'une expérience

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403945

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

professionnelle de la salariée, la cour d'appel se contente d'affirmer, de manière générale et abstraite, que celle-ci "avait déjà suivi un stage de vente" et qu'elle "avait acquis depuis 1985 une bonne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200594

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

professionnelle suffisante au regard des qualifications requises pour être inscrit dans les disciplines demandées et que, de plus, s'agissant des spécialités concernant la langue russe, les besoins des

Source officielle
CC

soc

6137244ecd580146774146bf

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

professionnelle quand il résultait des termes clairs et précis de celle-ci que son objet se limitait à interdire au salarié de détourner ou de tenter de détourner, à son profit ou au profit d'un tiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200600

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

décision des 1er, 2 et 3 décembre 2020, contre laquelle Mme [L] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que son expérience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200644

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Par décision du 19 novembre 2021, contre laquelle Mme [X] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison de l'absence de qualifications

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200692

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par décision du 9 novembre 2023, contre laquelle Mme [L] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que l'expérience professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200537

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[L] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'intéressé ne justifiait pas d'une expérience professionnelle et d'une qualification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201013

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

suffisante au regard des qualifications requises pour être inscrit dans la discipline demandée sur la liste des experts près la cour d'appel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210012

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

pas un apprenti, comme on pourrait le penser (et à supposer d'ailleurs qu'un apprenti ne fournisse aucun travail valorisable), mais un 'compagnon', c'est dire une personne qui dispose déjà d'une qualification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200991

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

I... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que les diplômes et l'expérience professionnelle de la candidate sont insuffisants

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401049

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

est exact qu'elle avait été dans sa jeunesse négociatrice en immobilier, Mme X..., lors de son engagement, n'avait plus de réelle expérience professionnelle puisqu'elle avait travaillé pendant de nombreuses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200535

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[Y] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'intéressé ne justifiait pas d'une expérience professionnelle et d'une qualification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200821

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

novembre 2023, contre laquelle Mme [O] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'intéressée ne justifiait pas de qualifications

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200488

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Par décision du 14 novembre 2019, contre laquelle Mme K... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'expérience professionnelle

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200571

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

professionnelle dans la spécialité concernée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200595

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

professionnelle en qualité d'interprète et traducteur dans les rubriques visées par sa demande est insuffisante au regard des qualifications requises pour être inscrit dans ces spécialités.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b3b

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

d'un salarié doit être déterminée en fonction de l'emploi réellement exercé, "la qualification professionnelle se déterminant par les fonctions réellement exercées" ;que Mme Z... avait notamment souligné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200565

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

lien direct avec les opérations d'incendie et d'explosion, qu'il est titulaire des diplômes de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels et de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels et qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200741

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[G] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs qu'il ne présente ni la qualification suffisante, ni l'expérience

Source officielle

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