X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, en fondant sa décision uniquement sur des témoignages

deux enfants, nés en 1997 et 2000, sont issus de leur union ; qu'autorisée par ordonnance de non-conciliation du 12 décembre 2002, l'épouse a assigné, le 21 janvier 2003, son conjoint en divorce pour faute

de faits nouveaux ou nouvellement révélés ou d'un vice fondamental de la procédure antécédente de nature à affecter le jugement intervenu ; que la "révélation" des circonstances précitées devant être

, recel d'ingérence, recel et complicité d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation ; - le second, n° 2, en date du 10 octobre 2003, qui, dans

tête en ouvrant un vasistas qui, n'étant plus retenu par son câble de manoeuvre, s'est rabattu sur elle ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 8 septembre 1993) a dit que l'accident était dû à la faute

en sens contraire de René B... et Bernadette C... manquent d'objectivité et de rigueur; qu'il s'ensuit qu'aucune faute ne peut être reprochée à Ahmet X...; que, par contre, les témoignages de Georges

Serge, parties civiles, 1) contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 février 2002, qui, sur leur plainte contre Jean-Daniel Y..., pour faux et recel

Y..., afin que celui-ci soit entendu sous serment ; que le témoignage de ce dernier était capital pour la solution du litige, dans la mesure où il pouvait permettre d'établir la réalité des agissements

la Convention européenne des droits de l'homme, 311-1 du Code pénal, 427,591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a condamné le requérant du chef de vol sur le fondement de témoignages

Licencié pour faute grave par lettre du 3 juin 2020, il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail et de demandes subséquentes.

les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS : - le premier, n° 5, en date du 29 mars 2002, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile, des chefs de faux témoignage

Rénato, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1990, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour recel, et a prononcé sur les intérêts civils ;

L..., engagé par la régie du Pic du Midi le 1er mars 2001 en qualité de responsable de la sécurité, a été licencié pour faute grave le 20 octobre 2008. 2. Il a saisi la juridiction prud'homale.

commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure qu'à la suite d'une enquête de l'inspection du travail ayant révélé

comme chef de secteur magasin ; que victime d'un accident       sur son lieu de travail, il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2009 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 19 mai 2009

Il ne faut pas croire ce qu'il disait" ; qu'il indique enfin que l'auditeur avait révélé une importante facturation au préjudice de la SNCF en précisant toutefois que "rien là dedans ne relève d'un quelconque

Elle était, il faut le dire, la seule femme à exprimer ses idées et à vouloir améliorer la qualité du travail.

confirmer la déclaration de culpabilité d'Yves X..., refusé de faire droit à sa demande de contre-expertise ; "aux motifs que contrairement aux assertions du prévenu dans ses conclusions, l'expertise ne revêt

Votre contrat de travail prend fin à la première présentation de cette lettre... » ; qu'il est ainsi reproché à la salariée 2 fautes d'une part d'avoir perçu des sommes d'argent en espèces de Mme A...

En conséquence, nous avons décidé de vous licencier pour faute grave (...) ".