-Y... coupable du délit de non-représentation d'enfant; "aux motifs qu'un droit de visite a été reconnu à Jean-Jacques Z... par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Toulon du 26 novembre

motifs que les enquêteurs ont constaté au cours de leurs contrôles successifs que le 25 août 1994, Erol G... était occupé au déchargement de cagettes en bois; que le 12 octobre 1994, il se tenait derrière

les préconisations des services éducatifs ne sont pas davantage respectueuses de l'enfant puisqu'elles conduiraient à couper radicalement les liens entre l'enfant et sa mère et à bouleverser complètement

des enfants, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

les exceptions de procédure soulevées par Mme [G], dit que Mme [G] devait remettre l'enfant à son père ou à toute personne de confiance désignée par lui afin d'organiser son retour en Nouvelle-Calédonie

[N] devant le tribunal correctionnel pour non-représentation d'enfant. 9. Par jugement du 15 novembre 2017, le tribunal correctionnel a rejeté l'exception d'incompétence présentée par M.

par cela seul que l'enfant Rayan a refusé de se rendre chez sa mère à compter du 11 avril 2015 et exprimé ce refus devant le psychologue et lors de son audition le 2 juin 2015, la cour d'appel a violé

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-28-1 du Code du travail alors applicables ; Attendu, selon

X... est dans l'incapacité de comprendre qu'il doit s'interroger sur son comportement et se remettre en cause s'il veut conserver des liens avec ses enfants qui seront bientôt majeurs ; qu'il s'est abstenu

que les gens qui déjeunent habituellement chez eux tous les jours ramènent en général leur enfant pour déjeuner à la maison avec eux, surtout s'ils sont enseignants et si l'enfant est scolarisé dans leur

Les salariées ont déposé une demande de départ volontaire en vue d'une reconversion dans le secteur de la petite enfance. Un refus leur a été notifié le 5 juin 2015. 5.

"sur leur responsabilité civile", aient été entendus devant la cour d'appel ; "alors qu'aux termes de l'article 13, alinéa 1er, de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, le

passage programmée en CM1 pour la rentrée 2014 ; qu'Aneliya a déclaré avoir très peur de son père qui se comportait mal du temps de la vie commune surtout avec sa mère, sans qu'elle réitère ce grief depuis

X... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de défaut de motifs et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre

T... ; que, le 25 octobre 2001, elle s'était opposée aux nouvelles admissions de membres, et qu'enfin, elle était partie à la procédure ayant conduit à l'invalidation de deux délibérations de l'assemblée

faites devant l'huissier et du jugement rendu par le juge des enfants que l'enfant expliquait son refus par les violences du père, la cour d'appel qui ne s'explique pas sur ces motifs du jugement relatant

livrait à des caresses sur tout le corps, l'embrassait sur la bouche, lui léchait les seins ainsi que le sexe, lui demandait de le caresser et lui avait même proposé de la pénétrer, ce qu'elle avait refusé

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1995 qui a relaxé Sonia X... du chef de non-représentation d'enfant

que la mère a été l'artisan du refus de l'enfant à refuser l'exercice du droit de visite accordé à son père, n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que, pour déclarer Liliane Z... coupable

X... avait indiqué avoir voulu souscrire à l'option internationale prévue au contrat à l'effet de pouvoir communiquer avec l'un de ses enfants installé aux Etats-Unis, le jugement relève, pour rejeter