devant la cour d'appel de Paris. 7.

, que l'épouse avait giflé et insulté en public son mari et qu'elle avait dit à plusieurs témoins qu'elle se refusait à avoir des relations intimes avec lui et que, d'autre part, six ans plus tard, le

X... aux frais de scolarité de son beau-fils que la part éventuelle de responsabilité prise par celui-ci dans leurs difficultés relationnelles, a retenu que M.

son pouvoir souverain que la cour d'appel appréciant la valeur et la portée des moyens de preuve produits devant elle sans être tenue d'ordonner la production d'un élément de preuve détenu par une partie

[B] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-12.475 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Crédit

, que le cautionnement ne peut être fixé qu'en fonction des ressources réelles de l'intéressé, et non en fonction de ressources hypothétiques ou " supposées " ; qu'en le fixant en fonction de ressources

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Y..., le tribunal a violé l'article 1134 (article 1103 nouveau) du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que, d'une part, aucune modification du contrat de travail ni aucun

notamment des besoins de l'époux bénéficiaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui, pour refuser toute prestation compensatoire à Mme X..., s'est bornée à faire état de son patrimoine immobilier et de la part

respectives des époux; qu'en condamnant M.

B..., d'une part, et de M.

, que pour déterminer s'il y a matière à devoir de secours, le juge doit apprécier les ressources et les besoins respectifs des époux à une date unique ; qu'en l'espèce, les juges du fond se sont placés

la rupture du mariage créée dans les conditions de vie respectives des époux ; qu'elle est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la

Z... sur sa situation financière lesquelles ne sont confirmées par aucun justificatif, alors qu'il ressort de ses déclarations qu'il partage sa vie entre la Belgique et Israël, ce qui suppose que ses ressources

X... à verser à son épouse une prestation compensatoire alors que, selon le moyen, d'une part, en statuant ainsi, sans donner aucun motif de fait ni de droit, propre à justifier sa décision, la cour d'appel

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Cécile, Marie Alexandre, épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris

X... à justifier de ses ressources ; et qu'il tient compte aussi du patrimoine commun à partager composé d'une maison et du fait que vivant en concubinage, M.

X..., alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est fixée selon le besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, d'une part, la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce ;

X... à Mme Y..., sans limitation de durée, alors, selon le moyen, que d'une part, M. le Président Salama ne pouvait siéger en toute impartialité au sein de la formation de la cour d'appel de Douai qui