DE COIFFURE D'UN GRAND MAGASIN, A, APRES ENTRETIEN PREALABLE, NOTIFIE SON LICENCIEMENT A LA DAME Z..., EMPLOYEE AUDIT SALON ; QU'IL LUI A TOUTEFOIS PRECISE QUE CETTE MESURE SERAIT RAPPORTEE SI LA SALARIEE

d'appel relevant que « les attestations produites par Mme [V] (…) n'apportent pas de contradiction opérante au contenu des entretiens tenus du 6 mai au 11 juin 2014 au cours desquels plusieurs coiffeurs

Code du travail dans sa rédaction de la loi n° 79-11 du 3 janvier 1979 et 10 de l'ordonnance n° 82-130 du 5 février 1982 ; Attendu que pour fixer le montant des dommages-intérêts dus à Mme Y..., coiffeuse

de coiffure ; qu'en outre, il est constant que la salariée a conservé, dans sa mallette personnelle, le fichier clients alors même que celui-ci pouvait être consulté dans le salon à un endroit précis.

de coiffure. 1° ALORS QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que la cour d'appel a affirmé que les attestations des collègues de la salariée ainsi que

rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 3 , 31 ET SUIVANTS DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ANNEXE VII DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DE LA COIFFURE DU 24 JUIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X... Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

DE COIFFURE, QUI AVAIT EMBAUCHE FRANCOISE X...

de personnel salarié, sinon avec au plus un salarié en contrat d'apprentissage, durant les douze mois précédents, ouvre droit pendant vingt-quatre mois à l'exonération des cotisations qui sont à la charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Franck Provost et ses franchisés ; qu'il peut en être déduit que les salons de coiffure Hair République, Hair Cession, Hair Laumière et Hair Cesson, tous dirigés par les époux X... en sont dotés ; que

n'était due à madame P... pour la période d'avril 2011 à mars 2012 ; qu'au regard des contestations existantes de la part de quatre salariés sur l'effectif de neuf du salon, les relevés d'activité des

2 DU DECRET DU 20 AVRIL 1937 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES MAGASINS ET SALONS DE COIFFURE, MODIFIE PAR LE DECRET DU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre

en l'espèce établie, comme le confirment les salariées du salon, qui ont pu à leur tour, remplacer Madame [Z] ou assurer l'ouverture du salon.

qualité de coiffeuse par M.

Devy la somme de 150 000 francs, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'acte de vente du 2 avril 1991 que "M. et Mme Z... précisent qu'ils exploitent deux autres salons de coiffure, l'un à Maronne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ...