appareil dénommé "Baby Contact", destiné à contrôler la respiration des nouveaux nés afin d'éviter le syndrome de la mort subite; qu'une campagne de promotion de cet appareil a eu pour effet de provoquer

sa publication de sorte qu'une telle mesure doit faire l'objet d'une demande spécifique ; qu'en affirmant que la demande de la SCI tendant à obtenir la publication de l'arrêt d'appel à intervenir ne visait

une étude du cabinet Price Waterhouse Coopers, en date du 22 septembre 2005, dont les conclusions ont été exposées à l'audience par le témoin Jean-Louis Di B..., dont il résulterait que la fortune propre

-B...vivait avec une personne, a estimé que la rupture du mariage créait au détriment de l'épouse une disparité dans les conditions de vie respectives des parties qui devait être compensée par l'octroi

Y... à son épouse qui avaient provoqué une réaction de défense, la cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; Mais attendu que l'arrêt énonce que, si M.

risque d'incendie qu'ils engendraient ; qu'en retenant néanmoins que de tels désordres ne relevaient pas de la garantie décennale, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre

une dénonciation qui en réalité n'était parvenue au secrétariat du parquet que le 2 juin 1995, ce qui signifie que cette dénonciation est susceptible d'avoir été provoquée a postériori pour justifier

viols et assassinats, puisque la possibilité de l'existence de ces faits n'est apparue qu'incidemment lors de l'audition de la personne gardée à vue et que l'information ouverte le 2 octobre 1991 ne visait

Martin du Y... a formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy ; l'Association Memorial de Fleury, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux

involontaires, a dit n'y avoir lieu à suivre contre eux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; que sa demande ayant été rejetée, il a saisi d'un recours la juridiction de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué

-B..., que toute inexécution d'un contrat ne constitue pas nécessairement une faute au sens des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, que, du vivant de M.

A..., a évoqué le comportement violent de celui-ci à son égard avant leur divorce, et a fait état de ses propos grossiers à l'encontre de Y...

X... que sur le pourvoi provoqué relevé par la société Gauthier-Sohm, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2008, rectifié le 29 janvier 2009), que la Banque de Bretagne (la banque

faute" sans constater que les mineurs -qui seraient au nombre des personnes assurées- vivaient habituellement au foyer du sociétaire ; alors, de deuxième part, qu'il résulte des propres constatations

X... était seul à l'origine de l'incident, nonobstant toute excuse de provocation, au demeurant non établie, à aucun moment ; alors, encore, que l'arrêt constatant expressément : "la possible vivacité

. : Vu les mémoires produits et le mémoire additionnel ; Sur le premier moyen de cassation proposé en faveur de Y... et pris de la violation des articles 35, 37, 385, 679 et 681 du Code de procédure

des saisies et placements sous scellés ont été décidés au cours de ces opérations afin de permettre l'analyse ultérieure des documents saisis, dont l'examen immédiat aurait risqué de constituer ou provoquer

statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié dont le comportement agressif avait déjà donné lieu à un avertissement, avait violemment interpellé son supérieur hiérarchique qu'il avait provoqué