rapport interne d'un technicien de l'entreprise, pendant l'exécution de travaux de mise en conformité entrepris quinze jours avant l'accident ; Attendu que la société Colas et son responsable local, Michel

Michel, 1 ) contre l'arrêt n° 49 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences mortelles, a refusé

Michel X..., demeurant ..., 2 / Mme Lucienne Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / M. Daniel X..., demeurant ..., 5 / M.

Michel X..., propriétaire de la moitié des parts sociales, MM.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 décembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline, Henriette, Odette P., épouse divorcée de M.

Michel X..., domicilié [...] , 3°/ au commissaire du gouvernement DGFP (Direction départementale des finances publiques) de la Lozère, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Guy X..., 4°/ de Mme Micheline X..., demeurant tous trois Quatre chemins, 97139 Abymes, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

- L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-ETIENNE, contre le jugement de cette juridiction, en date du 14 septembre 2005, qui, pour excès de vitesse, a déclaré Michel

Michel, - Y...

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

249, 250 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la Cour était composée, outre le président et le second assesseur, de Mme Michelod

X..., engagé à compter du 27 septembre 1967 en qualité d'agent de manutention, d'expédition et de réception par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, a été licencié le 30 janvier

Jean-Jacques Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Micheline Y..., domiciliée [...], 3°/ à M.

Jean-Michel, - X... Olivier, - Y...

Michel D... et de M.

Michel X..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme F...

Michel Z..., qui avait donné à bail à M. et Mme X... des parcelles de terre, leur a délivré un congé pour reprise au profit de son fils, M.

Michel, - X... Stéphane, - Y...

Michel A..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 34 rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de : 1°/ Mme Georgette Y... veuve de M. Z...