Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie

[Z] au paiement d'une amende de 15 000 euros, alors « que le montant de l'amende est déterminé en tenant compte des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction ; qu'en énonçant, pour confirmer

victime), salariée de la société [2], aux droits de laquelle vient la société [3] (l'employeur), a déclaré une maladie établie le 13 janvier 2003, ainsi qu'une rechute du 26 février 2007, prises en charge

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Le 15 janvier 2020, Mme [I] a saisi un juge aux affaires familiales d'une demande de versement d'une contribution aux charges du mariage.

X... s'étaient disputés en 2010, que la relation était chaotique jusqu'au 15 avril 2011 et qu'après les contacts avaient été coupés, qu'il l'avait insultée le 15 avril 2011, que M.

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de charges de copropriété alors, selon le moyen, que le paiement des charges dans un bail commercial est déterminé uniquement par les clauses

fins de la poursuite ; "aux motifs que la relaxe du prévenu, fut-ce au bénéfice du doute, implique que le prévenu n'est pas de mauvaise foi puisqu'il n'est pas établi qu'il avait connaissance du chargement

Y..., commissionnaire, le droit de percevoir une commission de 0,57 francs par bouteille, les frais de transport restant à sa charge, ne pouvait légalement condamner la société les grands chais de France

Par conséquent, il n'ouvre pas droit à la prise en charge obligatoire de son titre d'abonnement province-Paris. Il n'ouvre droit qu'à la prise en charge de son titre de transport parisien ».

Pourtant aucune préconisation concernant les charges roulantes ne figure dans le cahier des charges techniques particulières.

raison d'un fait qualifié délit, qu'autant qu'il constate, dans sa décision, l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; qu'ayant constaté que le prévenu connaissait la nature du chargement

des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, insuffisance de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense et renversement de la charge

. ; " aux motifs que Marie B... a été condamnée du chef d'abus de confiance pour avoir détourné au préjudice d'autrui des fonds, des valeurs qui lui avaient été remis et qu'elle avait acceptés à charge

de chauffage entre les immeubles desservis et ont chargé le conseil de surveillance de l'établir sur la base des directives arrêtées au cours de cette assemblée générale ; que le règlement de copropriété

de cette proposition d'adhésion, il était prévu que les bénéficiaires pourraient, s'ils le souhaitaient, rester adhérents à la Mutuelle des industries du pétrole (MIP), la société Total "prenant en charge

juridiction prud'homale pour en réclamer le versement ; Attendu que la société Total fait grief aux arrêts attaqués (Nancy, 8 décembre 1999) d'avoir décidé qu'elle devrait continuer à prendre en charge

national ; que la cour d'appel a débouté Mme X... de son recours ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 ) que le fait de soumettre la prise en charge

Y..., vice président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans à compter du 29 septembre 1997 à 10 heures jusqu'au 17 octobre 1997 inclus, au tribunal de grande instance d'Angers en

cotisations sociales dues par la société Pierre Sire pour les années 1988 à 1990 les sommes versées par ses chauffeurs à des personnes, dénommées "rippeurs", pour les aider dans les opérations de chargement