n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a ainsi violé l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2°/ que pour affirmer que rien

sorte qu'il n'a présenté aucun mémoire ni aucune observation orale à l'audience ; qu'au cas d'espèce, s'il résulte de la procédure qu'une convocation à avocat a bien été dressée le 24 décembre 2025, rien

B..., d'une part, à cause de son comportement à l'égard des docteurs et aussi pour soutenir ces derniers, je n'ai personnellement rien à reprocher à M.

qu'un autre bateau s'était déjà approché pour lui porter secours ; "que, si Yves C... était décédé au cours de la remontée la présence du bateau de son club sur les lieux mêmes de celle-ci n'aurait rien

de tels éléments lui était facile puisque les clients concernés par cette opération litigieuse sont tous soit des amis proches soit des membres de sa famille ; qu'en plus, pour plusieurs des clients, rien

. ; que l'action en révision de la décision de la juridiction civile engagée par Alain X... sur le fondement d'une pièce nouvelle ne peut en rien influer sur le sort de la présente plainte avec constitution

concours réel d'infractions ; que, si l'auteur de l'infraction d'origine ne peut être également poursuivi pour le délit de recel portant "sur la chose ou "le bénéfice" provenant de ladite infraction, (rien

d'éléments jeunes de la population ; que cette interdiction est de nature à combattre le risque de récidive en la matière qui porte gravement atteinte à la santé publique qu'il convient de protéger ; que rien

"régnait en maître sur la société nationale immobilière" et en annonçant qu'il pourrait bientôt se retrouver chez un juge d'instruction", laissant ainsi entendre que rien dans le fonctionnement de la société

par le crime, ce qui ne constitue donc pas un effet direct du crime, mais au contraire une éventuelle réaction face à ce crime, avec des conséquences au demeurant incertaines ; "alors, surtout, que rien

partie civile ; qu'il ajoutait qu'il n'avait d'ailleurs jamais constaté lui-même ces dégradations ; que, si la réalité des dégradations était attestée par le constat d'huissier produit par Youssef A..., rien

l'original avait été saisi dans son coffre ; qu'elle ajoutait, s'agissant des procurations, que Raoul R. lui avait dit de faire ce qu'elle voulait ; qu'elle indiquait qu'en tout cas, elle n'avait jamais rien

mange-debout" ; qu'à ce jour, l'administration fiscale, seule compétente pour critiquer la détention de la licence de restaurant, n'a formulé aucun grief à l'encontre de la société X... et il convient de ne rien

s'être emparé du sac à main de la partie civile pour le fouiller, alors qu'il avait des doutes sur sa personnalité et désirait connaître son identité exacte et ses activités, et affirme qu'il ne lui a rien

conjointement exercé avec l'INRA et, plus particulièrement encore, les expérimentations auxquelles il avait procédé sur l'association Williams P415 / Cognassier de Provence BA 29 ; qu'en affirmant que rien

moyen d'une arme qu'il savait capable de donner la mort, caractérise suffisamment l'intention homicide ; (...) que le versement des pièces du dossier concernant l'assassinat d'Ercan A... n'apportait rien

délivrée au prévenu par le procureur général le 11 février 2002, soit plus de trois mois après le dernier acte interruptif de la prescription que constituait l'acte d'appel du 22 octobre 2001, alors que rien

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs adoptés que, selon le docteur Y..., François X... avait manqué des rendez-vous et souhaitait changer de médecin ; que rien

stagiaire, sans être beaucoup dérangé et loin des regards ; qu'en effet, Gaëlle Z..., employée à la Banque Populaire, a déclaré qu'elle était remontée à l'étage à 10 heures 30, d'où elle ne pouvait rien

véhicule pour composer le code d'accès et de positionner à l'entrée du portail un cône de signalisation pour empêcher la fermeture prématurée du portail dont le digicode est situé à l'extérieur, que rien