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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372091cd580146773ebba0
21 avril 1982
21 avril 1982
ET NOTAMMENTLE CERTIFICAT MEDICAL DE CONSOLIDATION DU 21 JANVIER 1971 ET A OMIS D'EXAMINER LE CERTIFICAT PAR LEQUEL LE SPECIALISTE DE CHIRURGIE OCULAIRE APPELE A SON CHEVET ATTESTAIT LA PRESENCE DE LESIONS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210054
19 janvier 2017
19 janvier 2017
indicatif d'invalidité ; "qu'en application des dispositions visées à l'article R.143-2 du code de la sécurité sociale, les difficultés relatives au caractère professionnel d'une lésion
Source officiellecomm
61372146cd580146773f272a
17 juillet 1990
17 juillet 1990
138, Grandcamp, Sur le pourvoi n° 89-13.223 formé par la société Maison et fils et compagnie, dont le siège est à Beaumont le Roger (Eure), ..., Sur le pourvoi n° 89-13.224 formé par la société Lesens
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c42407
19 avril 1977
19 avril 1977
RECEVANT UN DOMAINE SITUE SUR LA COMMUNE RURALE DE TOUR-DE-FAURE ; QUE SUR DEMANDE DE DAME A..., L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A PRONONCE LA RESCISION DE CE PARTAGE POUR CAUSE DE LESION ; ATTENDU
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c440e7
21 mai 1979
21 mai 1979
APPRECIES PAR LES JUGES DU FOND ; QU'IL DOIT DES LORS ETRE ECARTE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REFUSE D'EXAMINER LA DEMANDE EN RESCISION, POUR CAUSE DE LESION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201581
9 octobre 2014
9 octobre 2014
2009, une déclaration de maladie professionnelle, pour une pathologie affectant les deux épaules ; que la caisse a refusé la prise en charge de la maladie concernant l'épaule droite, au motif que les lésions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201932
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Madame Y..., qui succombe dans ses prétentions, est déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; ALORS D'UNE PART QUE, lorsque la lésion
Source officielleciv2
ésistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C200152
22 janvier 2009
22 janvier 2009
X... est survenu durant ses heures de travail et que les lésions médicalement constatées correspondent avec la description des faits et des doléances du salarié, telle qu'elle résulte de la déclaration
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101066
7 octobre 2015
7 octobre 2015
X... et Geneviève Y...en rescision pour lésion de plus du quart ; Attendu que, pour décider que le partage est lésionnaire, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que l'expert judiciaire fixe à 611 500
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100490
16 mai 2013
16 mai 2013
Y...eût pu constater le 2 octobre 1999 une " ulcération ", terme qui a un sens médical précis, sans qu'une lésion de cette nature n'ait été observée par les trois praticiens qui ont examiné la patiente
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210782
30 novembre 2017
30 novembre 2017
l'état dû à l'accident du travail depuis la consolidation ; - que le tribunal du contentieux de l'incapacité a outrepassé ses compétences en se prononçant sur l'existence d'un lien direct entre la lésion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210836
20 décembre 2018
20 décembre 2018
; qu'en conséquence, la Cour rejette les demandes de l'appelante et corifirm6Iejugement dont appel » ; AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « SUR L'EXISTENCE D'UNE CAUSE TOTALEMENT ETRANGERE AUX LESIONS
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200429
18 février 2010
18 février 2010
fait du travail ; que cette preuve n'est pas rapportée lorsque le décès du salarié survient à son domicile, à un moment où il ne se trouve pas sous la subordination juridique de l'employeur et les lésions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200774
15 avril 2010
15 avril 2010
des lésions préexistantes mais qu'on ne constate cependant pas d'évolution des lésions radiologiques sur les clichés effectués après 2002 ; - que le sapiteur a enfin relevé certaines discordances entre
Source officielleciv1
607940db9ba5988459c3f6ab
18 juin 1970
18 juin 1970
L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION, IL EN VA AUTREMENT DE LA PARTICIPATION EFFECTIVE A LA MISE EN VALEUR, LAQUELLE PEUT SE PLACER, AUSSI BIEN QUE, LORS DE CETTE OUVERTURE, AVANT OU APRES ELLE ; ATTENDU QUE LEON
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0ee
29 juin 1999
29 juin 1999
cliniques de l'existence d'un thrombus, de n'avoir pratiqué aucun examen clinique complet, faisant prendre ainsi à l'équipe médicale un retard de 12 heures ; qu'en ce qui concerne le diagnostic de la lésion
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ECLI:FR:CCASS:2016:C210491
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Y... la CPAM de Seine Saint Denis lui a notifié le 9 mai 2011 l'accord de prise en charge des lésions constatées le 24 avril 2002 suite à l'arrêt de la cour d'appel du 20 mai 2010 ; que si la cour constate
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ECLI:FR:CCASS:2018:C101081
14 novembre 2018
14 novembre 2018
." ; qu'il explique que la lésion du nerf peut se produire de plusieurs façons : section du nerf par un objet tranchant avec effraction de la muqueuse en bouche et pénétration d'un élément tranchant en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210143
13 février 2020
13 février 2020
, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ; que constitue un accident du travail tout fait précis survenu soudainement au cours ou à l'occasion du travail et qui est à l'origine d'une lésion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202167
9 décembre 2010
9 décembre 2010
adressé le 25 février 2003 par la caisse à l'employeur, en dépit d'une référence erronée mais surabondante à un délai d'instruction, se bornait à demander à l'employeur de préciser la nature de la lésion
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