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16 018 résultats pour « tableau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724d2cd58014677418a52

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

au 31 mars 1987, a effectué une déclaration de maladie professionnelle en produisant un certificat médical initial du 18 janvier 2002 qui a donné lieu à une décision de prise en charge au titre du tableau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201532

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

X..., salarié de la société Charal (l'employeur), a souscrit le 11 août 2007 une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 57 A ; qu'après avoir informé l'employeur de la clôture de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00968

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

; que, citée devant la juridiction de proximité à la suite de son opposition, Mme Y... a fait valoir qu'y étant effectivement stationnée, elle avait apposé sa carte de "grand invalide civil" sur le tableau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200152

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

ancien salarié de la société Tréfimétaux, a développé des épaississements pleuraux que la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a pris en charge, par décision du 22 septembre 2006, au titre du tableau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200153

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

X..., ancien salarié de la société Tréfimétaux, a développé des plaques pleurales que la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a prises en charge, par décision du 8 mars 2005, au titre du tableau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201460

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

tableau.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200811

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

(la victime) a déclaré une maladie prise en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) le 9 juillet 2013.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200730

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

conséquence de la procédure, le jugement retient que la Société générale ne produit qu'une partie du contrat de prêt à l'accession sociale à la propriété souscrit le 10 mars 2010 et ne produit ni le tableau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201801

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

suites d'un cancer broncho-pulmonaire primitif dont la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a reconnu, le 4 février 2011, le caractère professionnel sur le fondement du tableau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201196

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

à ce tableau.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201016

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

notifié par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays-de-la-Loire (la CARSAT) ; Attendu que pour rejeter ce recours, la Cour nationale retient que la CARSAT se prévaut d'un tableau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201360

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

victime), ancien salarié de la société des Chantiers de l'Atlantique devenue la société Alstom Shipswork (l'employeur), a déclaré, le 24 août 2011, une pathologie prise en charge sur le fondement du tableau

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ada0

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., salarié de la société Eternit de 1960 à 1979, a effectué une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu le 2 août 2002 à une décision de prise en charge au titre du tableau n° 30 par

Source officielle
CC

civ2

61372517cd5801467741ae6e

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., salarié de la société Eternit de 1953 à 1993, a effectué une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu le 31 janvier 2002 à une décision de prise en charge au titre du tableau n° 30

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162a9

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

Robert X..., salarié de la société International Paper, a déclaré, le 21 juin 1999, être atteint d'une épicondylite du coude droit (tableau n° 57 des maladies professionnelles) en produisant un certificat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200384

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

, la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Bretagne Ouest (le dernier employeur) a contesté l'inscription au compte employeur des dépenses afférentes à la prise en charge au titre du tableau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200136

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Le 29 juin 2017, elle a déclaré une maladie du tableau 30 B des maladies professionnelles. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200665

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il a dit que les remboursements s'effectueront conformément au tableau annexé au jugement. 3. Mme [K] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200851

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[S] (la victime) a, le 1er septembre 2014, déclaré plusieurs pathologies à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse), qui, le 9 février 2015, a pris en charge, au titre du tableau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201218

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[I] (la victime), ancien salarié de la société [3] (la société), a déclaré le 25 juin 2018 un mésothéliome malin du péritoine, pris en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles par

Source officielle

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