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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724d2cd58014677418a52
17 janvier 2007
au 31 mars 1987, a effectué une déclaration de maladie professionnelle en produisant un certificat médical initial du 18 janvier 2002 qui a donné lieu à une décision de prise en charge au titre du tableau
ECLI:FR:CCASS:2017:C201532
30 novembre 2017
X..., salarié de la société Charal (l'employeur), a souscrit le 11 août 2007 une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 57 A ; qu'après avoir informé l'employeur de la clôture de
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00968
9 mai 2018
; que, citée devant la juridiction de proximité à la suite de son opposition, Mme Y... a fait valoir qu'y étant effectivement stationnée, elle avait apposé sa carte de "grand invalide civil" sur le tableau
ECLI:FR:CCASS:2018:C200152
8 février 2018
ancien salarié de la société Tréfimétaux, a développé des épaississements pleuraux que la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a pris en charge, par décision du 22 septembre 2006, au titre du tableau
ECLI:FR:CCASS:2018:C200153
X..., ancien salarié de la société Tréfimétaux, a développé des plaques pleurales que la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a prises en charge, par décision du 8 mars 2005, au titre du tableau
ECLI:FR:CCASS:2018:C201460
29 novembre 2018
tableau.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200811
24 septembre 2020
(la victime) a déclaré une maladie prise en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) le 9 juillet 2013.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200730
12 mai 2016
conséquence de la procédure, le jugement retient que la Société générale ne produit qu'une partie du contrat de prêt à l'accession sociale à la propriété souscrit le 10 mars 2010 et ne produit ni le tableau
ECLI:FR:CCASS:2016:C201801
15 décembre 2016
suites d'un cancer broncho-pulmonaire primitif dont la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a reconnu, le 4 février 2011, le caractère professionnel sur le fondement du tableau
ECLI:FR:CCASS:2017:C201196
21 septembre 2017
à ce tableau.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201016
16 juin 2016
notifié par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays-de-la-Loire (la CARSAT) ; Attendu que pour rejeter ce recours, la Cour nationale retient que la CARSAT se prévaut d'un tableau
ECLI:FR:CCASS:2020:C201360
26 novembre 2020
victime), ancien salarié de la société des Chantiers de l'Atlantique devenue la société Alstom Shipswork (l'employeur), a déclaré, le 24 août 2011, une pathologie prise en charge sur le fondement du tableau
61372515cd5801467741ada0
20 juin 2007
X..., salarié de la société Eternit de 1960 à 1979, a effectué une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu le 2 août 2002 à une décision de prise en charge au titre du tableau n° 30 par
61372517cd5801467741ae6e
X..., salarié de la société Eternit de 1953 à 1993, a effectué une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu le 31 janvier 2002 à une décision de prise en charge au titre du tableau n° 30
61372485cd580146774162a9
9 février 2006
Robert X..., salarié de la société International Paper, a déclaré, le 21 juin 1999, être atteint d'une épicondylite du coude droit (tableau n° 57 des maladies professionnelles) en produisant un certificat
ECLI:FR:CCASS:2022:C200384
7 avril 2022
, la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Bretagne Ouest (le dernier employeur) a contesté l'inscription au compte employeur des dépenses afférentes à la prise en charge au titre du tableau
ECLI:FR:CCASS:2022:C200136
27 janvier 2022
Le 29 juin 2017, elle a déclaré une maladie du tableau 30 B des maladies professionnelles. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200665
4 juillet 2024
Il a dit que les remboursements s'effectueront conformément au tableau annexé au jugement. 3. Mme [K] a relevé appel de ce jugement.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200851
26 septembre 2024
[S] (la victime) a, le 1er septembre 2014, déclaré plusieurs pathologies à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse), qui, le 9 février 2015, a pris en charge, au titre du tableau
ECLI:FR:CCASS:2022:C201218
1 décembre 2022
[I] (la victime), ancien salarié de la société [3] (la société), a déclaré le 25 juin 2018 un mésothéliome malin du péritoine, pris en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles par
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