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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725eecd58014677421a3b
30 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00290
31 mars 2021
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 290 F-D
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00865
30 juin 2021
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet M.
6079a8cc9ba5988459c4efc8
28 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02539
7 novembre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
é sur les poursuites dirigéesc/M. Y
613725f7cd58014677421e81
8 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372681cd5801467742619d
14 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613723b7cd5801467740d481
14 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est 247
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02866
2 novembre 2017
613725b5cd5801467741ff2b
27 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00253
3 mars 2021
M... diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés sur préavis, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que la portée de la cassation
6137230acd58014677404af3
3 juin 1998
avenue du président Roosevelt, 19100 Brive-la-Gaillarde, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.
civ3
61372290cd580146773fe84b
31 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOPREMA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200229
23 février 2017
CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 février 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 229 F-D Pourvois n° V 15-27.954 et
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00804
2 décembre 2020
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02945
28 juin 2016
L... au versement d'une somme de 25 014,96 euros à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; "aux motifs que le relevé des prestations de la caisse primaire d'assurance maladie des
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00395
9 juillet 2025
HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation partielle sans renvoi M.
6137262acd580146774236f0
27 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :
61372696cd58014677426cf4
31 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :
6137219ccd580146773f5365
14 novembre 1991
de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy, dont le siège est ...
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