ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère référendaire rapporteure et Mme Labat

, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure et Mme Labat

II, 31620 Labastide Saint-Sernin, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°/ du Crédit foncier de France (CCF), société anonyme

Frédéric Y..., demeurant à Labastide Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), lieudit "Les Graves", Reynies, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit

Pur, demeurant La Boutariel Labastide de Levis, 81150 Marssac, 11 / du Groupement régional des ASSEDIC de la région Parisienne, dont le siège est ..., 12 / de M.

SAS, SARL Vignobles Vincent Lataste et SARL Bordeaux Exchange distribution, à Cadillac et Béguey, afin de rechercher la preuve de transports irréguliers de vin, identifier les transporteurs, fournisseurs

son pourvoi en tant que dirigé contre la société Sauveur corporation ; Sur le second moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que mandatée par la société SFP Labati

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

transaction immobilière, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat

publique du 25 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme X..., avocat général, Mme Labat

Rémery, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Vauban yacht services

LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme A..., avocat général, Mme Labat

Rémery, conseiller doyen, Mme C..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme X..., de Me D..., avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, MmeHenry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de MeLe Prado, avocat de la société Optique Sergent, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du GIE Synoptis ; Sur

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Ohl et Vexliard

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Intramar, de Me Le

Rémery, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme A..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme Y..., de la SCP Rousseau