. : Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué à Marc Y..., en réparation du

La cotisante fait grief à l'arrêt de rejeter son recours et de valider le redressement, alors : « 1°/ que selon l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale « toute somme ou avantage alloué à

Albert X..., domicilié [...]                                    , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Gilbert X..., qui a cédé à Mme Hélène X... tous ses droits dans la succession de son père ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Albert X... exerçait une activité d'auteur, de concepteur, de scénariste

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Fort-de-France, 20 octobre 2005), que la société Roger Albert

vue ; que les explications et dénégations des prévenus ne convainquent pas en raison des différents éléments suivants : 1 ) reconnaissance formelle par Samy Z... des policiers sur présentation d'un album

de cet engagement soit placé sous un régime de protection, de sorte que la cour d'appel, en statuant comme elle l'a fait, a violé l'article 489 du Code civil ; 2 ) que le juge des référés ne peut allouer

subrogatoire contre la personne tenue à réparation que si cette majoration a un lien direct avec le fait dommageable ; qu'en accordant à la RATP le remboursement de la majoration de la pension de retraite allouée

H... de ses droits, et qui lui alloue cependant une indemnité pour résistance abusive, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, et a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu

s'abstenant de répondre à leurs conclusions dans lesquelles elles faisaient valoir que la vente litigieuse ayant eu pour objet l'intégralité de la masse successorale, dont elles se verraient nécessairement allouer

travail, répondait aux exigences légales de motivation ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir alloué

X... par la banque à compter du 1er décembre 2001 jusqu'au 65e anniversaire de l'emprunteur, alors, selon le moyen, que la pension vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail, quelles que soient

l'allocation aux vieux travailleurs salariés si les ressources dont bénéficie la personne sont inférieures à un plafond fixé par l'article L. 814-1 du code de la sécurité sociale ; que cette majoration allouée

préjudice, doivent être déduites de l'indemnité mise à la charge du fonds de garantie ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, après avoir constaté que Mme X... allait percevoir une indemnité que va lui allouer

de la retraite et ne bénéficiait pas d'une retraite à taux plein, il a saisi le tribunal d'instance pour obtenir le paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de lui allouer

décomptes du temps de travail erronés a posteriori ayant généré des majorations d'heures supplémentaires et repos compensateurs concernait donc des éléments de rémunération quand les repos compensateurs alloués

recours au contrat de travail temporaire, si elle porte atteinte à l'intérêt individuel du salarié, ne porte pas d'atteinte aux intérêts collectifs de la profession ; qu'en décidant du contraire pour allouer

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir alloué à M. B...

protection sociale, les tarifs applicables au titre des divers soins ; qu'en refusant de faire application de cet arrêté au motif qu'il ne serait applicable qu'aux non-ressortissants et en refusant d'allouer

des actes de terrorisme, au sens des articles L. 126-1 et L. 422-1 du code des assurances, les infractions limitativement énumérées aux articles 421-1 et suivants du code pénal ; qu'en jugeant, pour allouer