, les opérations consécutives à la vente, qu'il était resté totalement étranger aux manoeuvres employées par Daniel Y..., seul poursuivi pour corruption, et qu'il devait, dès lors, être considéré de bonne

celle-ci y ait prétendu avoir souscrit un acte d'acceptation réservant, par une mention expresse, son engagement à l'exécution des contreparties attendues du créancier cédant ; que, dès lors, c'est à bon

épouse, Micheline, et ses deux enfants, Marc et Catherine ; que Mme Catherine X... a assigné sa nièce, Jennifer, fille de son frère, Marc, pour voir ordonner la restitution par cette dernière de deux bons

X... sans rechercher si, quel que soit le nombre d'employés, les absences répétées et inopinées du salarié, notamment aux périodes d'intense activité, ne perturbaient pas gravement le bon fonctionnement

preneurs, alors, selon le moyen, que le jugement authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; que l'arrêt attaqué, qui ne précise pas si Mme Boyer

plusieurs mois avant sa livraison, fait courir à l'emprunteur, acquéreur, un risque qu'il appartient à la banque qui a réalisé le prêt de signaler à son client, alors même que celui-ci serait, sur le bon

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 septembre 2015), que, suivant bon de commande du

des dommages et intérêts dus à la partie civile ; "aux motifs qu'il résulte des articles 55 du Code pénal et 203 du Code de procédure pénale qu'il y a connexité entre l'infraction par laquelle les bons

"ne justifiait pas de prises d'ordre nonobstant les listings produits qui permettaient de connaître les ventes réalisées" et "que ces listings sont à rapprocher des bons de préparation établis par le salarié

liberté de la presse, nonobstant le recours, par l'auteur des passages poursuivis, à des termes particulièrement péjoratifs, voire injurieux, ou à des comparaisons hasardeuses ainsi que l'a souligné à bon

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que la responsabilité de l'administrateur judiciaire, qui n'a pas contresigné les bons de commande litigieux, ne peut être engagée

résidence de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement, les juges du fond doivent relever l'existence de circonstances postérieures à la première décision ayant une répercussion préjudiciable au bon

ces véhicules, loués à ces salariés, incombaient normalement à la société et étaient avancés par les chefs de chantier dans le seul intérêt de l'entreprise, bénéficiant ainsi d'un parc automobile en bon

été constitué entre eux la SCI Bord de Mer ayant pour objet l'achat d'un terrain et l'édification d'une construction ; qu'enfin, M. de K..., bénéficiaire d'une promesse de vente sur un terrain dit "Le Bon

de quelques jours (un mois au plus) comme le serait la "conservation" de viande par un boucher détaillant ou tout entreposage dans un réfrigérateur individuel et que cette "conservation" maintenue en bon

part, que l'objet du litige est déterminé par les moyens et prétentions des parties de sorte que dans le cadre d'une cession transport de créances, l'existence de relevés, portant la mention manuscrite "bon

une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'était pas établi que l'agent Thérasse soit intervenu dans la vente du véhicule neuf, en l'absence de cachet commercial sur le bon

contractuelle du preneur ; que dès lors en affirmant, pour condamner la société RPG au paiement de dommages-intérêts, que cette dernière avait manqué à ses obligations contractuelles de restitution en bon

Invoquant diverses irrégularités affectant les bons de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et les banques en annulation des contrats de vente et de crédit.

prix de 110 000 euros net vendeur », que « le même jour soit le 16 novembre 2017, Mme [O] a formulé une offre d'achat au prix de 110 000 euros que les consorts [L] ont contresignée avec la mention " bon