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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722ddcd5801467740273e
11 mars 1997
Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722e2cd58014677402b96
10 juin 1997
Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme.
613722f5cd58014677403b56
16 décembre 1997
Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722fecd5801467740423c
21 octobre 1997
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ2
Donne défautc/M. Y
613721a0cd580146773f55e9
26 février 1992
Thierry Z..., demeurant ..., Saint Sébastien à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique), 2°/ La Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est ... d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis
613721a7cd580146773f5b39
Thierry Z..., demeurant à Saint-Sébastien à Piriac sur mer (Loire-Atlantique), ..., 2°) de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Nantes (Loire-Atlantique
6137236ecd58014677409aa9
22 février 2000
Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société
6137235dcd58014677408d37
11 janvier 2000
Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372369cd5801467740961c
1 février 2000
Grimaldi, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre
61372369cd580146774096a6
28 mars 2000
Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.
6137236ccd58014677409961
3 mai 2000
6137232ccd58014677406631
17 novembre 1998
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137232ccd5801467740663d
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.
6137232dcd5801467740670a
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général
61372330cd58014677406930
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général
61372330cd580146774069e9
27 octobre 1998
Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372334cd58014677406ca6
5 janvier 1999
Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en
613721c0cd580146773f6e0e
23 mars 1993
Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de Me
613721c0cd580146773f6e0f
Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
61372314cd5801467740527d
30 juin 1998
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