[K] demandait le versement de l'indemnité compensatrice sur 32 mois alors que le tableau de ses absences révélait qu'il avait été régulièrement absent pendant 20 mois ; qu'en n'examinant pas ces contestations

rejeter la demande d'heures supplémentaires du salarié, sur le défaut de production par ce dernier de ses bulletins de paie de juin 2015 à décembre 2016, après avoir constaté que le salarié produisait un tableau

complet et l'obligation d'information mise à la charge de la caisse respectée, les pièces y figurant informant suffisamment l'employeur sur la pathologie déclarée et la réalisation des conditions du tableau

de travail sur les trois dernières années'' et que ''cette présentation est suffisamment précise dans sa présentation'' de sorte qu' ''il incombe à l'employeur d'y répondre'', a affirmé que ''les tableaux

et les fiches de salaires correspondant aux jours de travail effectués comme intérimaire pour diverses entreprises entre le 14 février 1989 et le 31 mai 1996, pièces auxquelles il avait joint deux tableaux

fonds de commerce ; que la société Minoterie Forest s'est portée caution simple du remboursement de ce prêt à concurrence de la somme de "90 000 francs, premier franc, capital et intérêts confondus au tableau

N... dans la société date du 10 janvier 2011 ; que l'employeur en déduit que la condition de délai de prise en charge de la maladie inscrite au tableau n° 57 des maladies professionnelles, qui est de sept

été exposé au benzène jusqu'en 1979, puis d'octobre 1990 au 1er avril 1991 ; qu'il a déclaré le 19 janvier 1996 un syndrome myélodysplasique à type d'anémie réfractaire, maladie professionnelle du tableau

Il retient que si le tableau produit mentionne un nombre d'heures travaillées différent chaque semaine, il ne précise pas les amplitudes horaires ni la répartition des heures entre les jours de la

laisse entendre que la prime d'ancienneté est déconnectée du SMPG ; que le SMPG ne peut se calculer sur l'addition du salaire de base et de l'ancienneté ; que le SMPG applicable est celui fixé par le tableau

civile, 4 novembre 2003, pourvois n° C 02-30.071 et W 02-30.088), que Marcel X..., salarié de la société Valéo embrayages de 1959 à 1987, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau

Thiant, du 9 novembre 1953 au 17 février 1997, a effectué le 4 juin 2002 une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu, le 14 septembre 2002, à une décision de prise en charge au titre du tableau

première constatation médicale en date du 2 avril 2009, et a joint à cette déclaration un certificat médical initial du 22 décembre 2010 ; que la caisse ayant pris en charge cette affection au titre du tableau

bronchites à répétition ainsi qu'une dyspnée à l'effort ; que la caisse ayant refusé de prendre en charge cette affection au titre de la législation professionnelle au motif qu'elle ne figurait pas au tableau

d'assurances ; Attendu que pour taxer à une certaine somme les frais de la SCP, le premier président énonce qu'il a été omis de faire application d'une réduction de 30 % prévue par la ligne 6 du tableau

, a formé une demande en reconnaissance de maladie professionnelle en invoquant une pathologie du canal carpien, que la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse) a prise en charge au titre du tableau

accueillir la demande d'annulation de l'avis de mise en recouvrement des droits et pénalités résultant de ce redressement, le jugement se borne à écarter les éléments de comparaison produits dans "un tableau

que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) ayant décidé, après avoir recueilli l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, de prendre en charge au titre du tableau

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2020), [F] [T] (la victime), salarié de la société [5] (l'employeur), a déclaré, le 15 juin 2015, une maladie prise en charge au titre du tableau n°

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 octobre 2021), la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (la caisse), par décision du 31 juillet 2013, a pris en charge, au titre du tableau