Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997 qui, pour recel aggravé de vols, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 60 000 francs d'amende

de prolongation de la détention dès lors que les avocats de l'appelant ont été régulièrement convoqués pour le débat contradictoire et qu'ils ont eu accès à la procédure ; au surplus, il résulte des pièces

X... a effectivement réservé une chambre pour deux personnes dans cet hôtel ; - si la plainte a été déposée plus de sept mois après le viol allégué, l'enquête a permis d'établir que la jeune fille se

juré titulaire et Stella Z..., épouse A..., 23ème juré titulaire excusés et les dispense de jury pour l'audience de ce jour" ; "alors qu'il ne résulte ni du procès-verbal des débats, ni d'aucune pièce

Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt n° 183 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre M.

présence de l'un des tiers désignés à l'article susvisé relevant du seul pouvoir d'appréciation du procureur de la République ou du juge d'instruction ; "alors que les procès-verbaux d'audition du jeune

général CABY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demanderesses et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Louis, - D... Philippe, - B...

articles 407 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jorge De X... coupable des faits de la prévention ; "aux motifs qu' "il convient pour la relation des faits de se reporter

du défunt, laquelle peut être arrêtée à la somme de 18 % compte tenu du nombre d'enfants du couple au jour du décès, soit trois enfants encore jeunes de douze ans, cinq ans et moins d'un an ; qu'il y

F... qui appartenait à cette société Suisse, avançait certains fonds à Maître Z..., à Serge B... et d'autres ; qu'il résulte ainsi des pièces de la procédure que Gustave Y... et Hubert X... ont eux-mêmes

Jean-Pierre, - Z...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1997, qui, pour outrage envers un inspecteur du travail, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage

date du 18 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive, introduction illicite d'objets dans une maison d'arrêt, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

SA (pièces 1, 2-1 et 3-1) ; ( ) que les sociétés Infopatient SA et X...

de plusieurs sociétés en France et que suite à des problèmes rencontrés avec les autorités françaises, il aurait décidé de transférer au moins une partie de ses activités commerciales au Luxembourg (pièce

Evelyne X... coupable du délit reproché à son encontre, la cour d'appel a nécessairement violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que l'arrêt est entaché de contradiction dès lors qu'il ressort

Y..., lors d'une réunion entre Jean-Louis B... et Bernard C..., ce dernier architecte tiers à l'entreprise et de l'attitude générale de l'appelant il est produit l'attestation de M.

626-15 du code de commerce, 8 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable de banqueroute pour avoir omis de tenir une comptabilité régulière au regard

; que si la fracture temporale gauche, la fracture occipitale et la fracture du rocher droit apparaissent compatibles avec le choc de la tête de la victime chutant en arrière sur une jardinière de pierre