AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Soledad de D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

président Arrêt n° 1209 F-D Pourvoi n° J 17-16.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

En l'espèce, il n'est pas contesté que Madame Patricia X... a exercé des activités syndicales en tant que délégué syndical et est Conseiller Prud'hommes depuis 1987.

Patrick X... est hors litige dans la mesure où seul M. Patrick X... est seul titulaire de la marque " Glastint by X... solar'' ; que le 10 février 2003 (pièce 6 des demanderesses) M.

PATRICK SE TROUVE RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL POUR ENFANTS POUR AVOIR "VOLONTAIREMENT DETRUIT OU DEGRADE UNE AUTOMOBILE APPARTENANT A X...

Patrick Y..., 2°/ Mme Elise Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche et du pourvoi incident : Vu l'article L. 455-1-1 du

Patrick D..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 24, Cour du Chapeau Rouge, défendeurs à la cassation ; II°) Sur le pourvoi n° C 90-17.520 formé par la société civile immobilière Les Coteaux de la rive

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

Patrick X... définitivement inapte à exercer la fonction de personnel naviguant, qu'à cette même date, il lui a été proposé un poste au sol ; que M.

Patrick YK..., demeurant bâtiment 3, allée 3, ... et actuellement Le Mas de la Chèvre, 38790 Saint-Georges d'Espéranche, 119 / de M.

Patrick XXX..., domicilié [...]                              , 70°/ à M. Roberto YYY..., domicilié [...]                             , 71°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Décision n° 10778 F Pourvoi n° V 17-21.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Patrick A..., exerçant sous la dénomination "Restauration rénovation bâtiment", ...

Patrick Y..., ès qualités de liquidateur de la société Vanic France et en son nom personnel, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Claude X..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau des Alpes de Haute-Provence, dont le siège