classification et la rémunération subséquente s'il ne remplit pas les conditions impératives de cette fonction et notamment celle de diplôme ; qu'en l'espèce, le statut d'aide-soignante étant spécifiquement

public, l'imitation d'une marque pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; que le risque de confusion doit être apprécié en tenant compte de la spécificité

réglementaire et contractuelle du cahier des charges, d'autant que les deux articles visés par l'arrêt, savoir I-B-2° et XIX, concernant la nomenclature des lots et l'autorisation de bâtir, sont spécifiquement

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de l'association syndicale, alors, selon le moyen, "que l'article 648 du nouveau Code de procédure civile dispose spécifiquement

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au vendeur spécialiste en informatique d'informer son client profane sur les solutions les plus adaptées techniquement à la configuration et aux spécificités

de l'entité était établie tant par la différenciation de cette activité des autres activités du client en termes de locaux et d'horaires que par l'existence de moyens matériels et d'un personnel spécifiquement

, qu'il résultait notamment d'une attestation du Crédit agricole en date du 13 novembre 2014 qu'elle avait effectué régulièrement des virements bancaires au profit de sa mère, Mme [B], libellés spécifiquement

pièce d'appel n° 4 "ordres de virement cosignés par le président de l'AFUL et représentant légal Historia prestige", qui comportait des ordres de virement, mais aucun justificatif pour le virement spécifiquement

professionnelles n'avait pas retenu une exposition au risque depuis 2001 mais avait uniquement analysé les conditions de travail du salarié au service de la société comme décrites par le salarié avec les spécificités

dans ses conditions d'existence, dont il peut légitimement obtenir l'indemnisation ; qu'en déboutant Mme [F] [O], laquelle avait hébergé sa fille Mme [L] [O], de sa demande tendant à indemniser spécifiquement

chambre de l'instruction de la cour d'appel et que, d'autre part, la décision initiale du 13 février 2018 n'accordait l'aide juridictionnelle que pour la procédure devant le juge d'instruction, spécifiquement

attaqué (Douai, 19 mars 1998), que la société SAMP a passé avec la SA Luchaire défense (la société Luchaire) diverses commandes de chargement de bombes en explosif, opération nécessitant un outillage spécifique

Mayssa, en vue de rechercher la preuve des infractions douanières que celle-ci aurait commises, consistant en des manoeuvres ayant pour objectif ou pour effet d'obtenir une exonération du droit spécifique

les modifications des conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail liées, selon lui, à l'introduction auprès des chargés de clientèle et des chargés d'affaires d'une application spécifique

le 15 juillet 2013, le syndicat mixte Sud Rhône environnement (le syndicat mixte) a confié à la société EcoDDS (la société), éco-organisme agréé, la prise en charge de la gestion de déchets diffus spécifiques

factures correspondant à des actes d'anesthésie réanimation pratiqués à l'occasion de soins d'odontostomatologie ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné l'expertise technique spécifique

attaqué (Lyon, 9 février 1989), que Mme B... s'est engagée à vendre un fonds de commerce à Mme A... moyennant paiement comptant d'un prix fixé par acte sous seing privé du 2 décembre 1981 ; qu'il était spécifié

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2021) et les productions, depuis 2004, la société Bija industrie (la société Bija) vend à la société Airbus Helicopters des outils et matériels spécifiques aux

générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que pour la rubrique C-01.12, les diplômes sont inadaptés à la spécialité demandée, qui exige des connaissances plus spécifiques

sexuelles dont l'accusé a été déclaré coupable ; "2°) alors que la circonstance que l'auteur d'un viol ou d'une agression sexuelle exerçait une autorité de fait sur la victime suppose que soient spécifiées