La caisse primaire d'assurance maladie [Localité 4] (la caisse) ayant pris en charge la maladie, au titre du tableau n° 30 C des maladies professionnelles, par décision du 31 mars 2017, l'employeur a saisi

), [G] [S] est décédé le [Date décès 1] 2017, alors qu'il était âgé de 73 ans, d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 14 août 2017, dont le caractère professionnel a été reconnu au titre du tableau

janvier 2020), après avoir indemnisé les ayants droit de [F] [R], ancien salarié de la société SNECMA, actuellement dénommée Safran Aircraft Engines, en raison d'une affection reconnue au titre du tableau

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 novembre 2022), le 22 juillet 2004, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 B, la pathologie relative à des

signature du juge et du greffier, autorisaient « à procéder au licenciement économique des salariés occupant les postes et catégories annexées à la présente ordonnance », cette annexe, constituée d'un tableau

les repas des salariés de ce seul établissement, sans vérifier si l'éloignement était déjà compensé par l'octroi d'une prime de transport, comme le démontrait la salariée, en produisant aux débats un tableau

sur la bulletins de salaires ; qu'il convient donc de considérer que la somme ainsi déclarée par le Trésor public correspond aux sommes brutes ; que la victime aurait dû percevoir, selon les deux tableaux

contrats ayant fait l'objet de la décision de relaxe ; " et aux motifs adoptés des premiers juges que les détournements poursuivis s'élèvent à la somme totale de 229. 126, 79 francs correspondant au tableau

affective, et une tendance à rejeter toute responsabilité personnelle y compris dans les situations où elle n'est pas entachée de doute; que le psychiatre ayant également examiné Roger X... a noté un tableau

que si la société Coq France versait au dossier une facture à en-tête du 26 mars 2003 adressée à la société Andryse et faisait état du même type de matériel, elle joignait au soutien de celle-ci un tableau

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacques X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, de 1969 à 1997, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau

produits alimentaires, prévoit, dans son article 4, que le beurre aidé peut être incorporé dans des préparations alimentaires contenant du chocolat et du cacao, notamment des préparations présentées en tablettes

salarié jusqu'au 30 janvier 2001 de la société Sollac atlantique, devenue Arcelor Atlantique et Lorraine (la société), a établi le 20 mars 2001 une déclaration de maladie professionnelle, au titre du tableau

professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'épaississement pleuraux ; que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) ayant décidé de prendre en charge cette affection au titre du tableau

Les conditions fixées par le tableau n° 57 des maladies professionnelles mentionnent, pour cette pathologie, que celle-ci soit objectivée par un I.R.M.

capital représentatif auprès de l'employeur dans des conditions déterminées par décret ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir, par décision du 16 avril 2002, pris en charge, au titre du tableau

X... a déclaré le 14 janvier 2013 une pathologie que la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (la caisse) a prise en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles ; que la caisse

devant la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts fondée sur le non-respect de l'ordre des licenciements, l'arrêt retient qu'il ressort des tableaux

R. 441-10, R. 441-14, dans leur rédaction applicable au litige et R. 461-9, alors applicable, du code de la sécurité sociale, que la prise en charge, par la caisse primaire, d'une maladie hors tableau

(Bordeaux, 24 février 2005), que Mme X..., médecin de nationalité belge, s'est installée en France où elle exerce sa profession depuis le mois de juillet 2001, après avoir obtenu son inscription au tableau