nommée le 26 septembre 2006 suppléante à la délégation des directeurs d'établissements ; qu'elle a été licenciée le 19 janvier 2010 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins qu'elle dise

(dite 85 22), passible de droits de douane au taux de 4 %, et des boîtiers "desktop" déclarés sous la position tarifaire [...], exempte de droits de douane ; qu'après notification d'un avis de mise en

O... et ses proches ; que la société Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France et cadres et salariés de l'industrie et du commerce dite [...]

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 décembre 2005), que M. de X... a été embauché par la société "Ateliers de construction et de réparation de Richwiller" dite

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2000), que, le 10 mai 2000, le syndicat professionnel Union des opticiens de France, dite

X... qui avait, suivant mandat du 21 mars 1991, confié à la société de gérance Immobilière, dite SGI, la gestion d'un appartement, a contesté un prélèvement effectué sur son compte, correspondant, selon

X..., engagé le 15 septembre 1988 par la société dite société Centrale du meuble en qualité de VRP, pour prospecter une clientèle de particuliers dans les conditions prévues par la loi du 22 décembre 1972

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association mosellane d'aide aux personnes âgées, dite ... (passage), ...

1er au 26 septembre 1993, à Bordeaux, une exposition didactique d'animaux préhistoriques robotisés présentée sous l'appellation : découvrez les dinosaures ; qu'elle a assigné la société Promogil dite

clôturé les comptes qu'elle avait ouverts au nom de M. et Mme A..., ceux-ci en ont contesté les écritures, en faisant valoir, notamment, que pour le calcul des agios avait été appliquée la pratique dite

[O], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Epinay immobilier, après avoir délivré à la société Epinay industrie dite Epindus, locataire d'un local appartenant à la société Epinay Immobilier

Biomérieux, fabricant et vendeur de kits de diagnostic "Mycoplasma IST" pour contrefaçon des revendications 1, 2 et 3 de ce brevet ; que la société Biomérieux a conclu reconventionnellement à la nullité des dites

société Vendôme management, convoqué le 27 juillet 2000, en vue d'un éventuel licenciement, à un entretien préalable prévu le 4 août 2000, a signé, le 31 juillet 2000 avec son employeur une convention dite

[A] [H], [V] [U] et Mme [R] dite [T] [S] coupables des chefs susvisés et a prononcé sur les intérêts civils. 2. Mmes [R] [I] [E], [W] [S], [J] [B] [L], et M.

Ce dernier a soulevé un incident en contestation de la validité de la saisine de la cour d'appel par ces conclusions, subsidiairement en annulation des dites conclusions.

que ces ordres, qui comportaient une fausse signature et étaient accompagnés de factures falsifiées, avaient été établis en l'absence du dirigeant par une préposée, victime elle-même d'une escroquerie dite

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec, du 15 décembre 1987

Le 13 mars 2020, la société a découvert qu'un salarié de la société Bara Investissement avait ordonné onze virements à la suite d'une escroquerie dite « au président » Examen des moyens Sur le moyen

[Z] [Q] [Y], domicilié Huahine Maeva sur les terres [Adresse 2] dite [Adresse 3] et [Adresse 4], [Localité 1], défendeur à la cassation.

troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 5 de l'ancien Code pénal, des articles 112-1, alinéa 3, 222-36 et 450-1 du nouveau Code pénal, de l'article 338 de la loi du 16 décembre 1992 dite